...celui qui en est débiteur peut être contraint, après vingt-huit ans de la date du -dernier titre, à fournir à ses frais un titre nouvel à son créancier ou à ses ayant cause. ( Ibid., art. 2268.) Ainsi Vantipoque ne se pratique plus parmi nous, ou du moins ce ne...

...d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception deduite de la mauvaise foi. 2203. Après vingt-huit ans de la date du dernier titre...contraint à fournir à ses frais un titre nouvel à sou créancier ou à ses ayant-cause. 2264. Les règles de la prescription sur d'autres objets que...

...personne sur la tête de Inquelle elle a été constituée , 1983. Renie constituée ou foncière. Après vingthuit ans de la date du dernier titre ,...frais un titre nouvel à son créancier , ou à ses ayant-cause , 2263 - Les arrérages de rentes perpétuelles et viagères , se prescrivent par cinq...

...titre , ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi. 2263. Après vingt huit ans de la date du dernier titre, le débiteur d'une...frais un titre nouvel à son créancier ou à ses ayantcause. 2264. Les règles de la prescription sur d'autres objets que ceux mentionnés dans le présent...

...opposer l'exception déduite de la mauvaise foi. . Après vingt-huit ans delà date du dernier litre, le débiteur d'une rente peut être contraint à fournir à ses, frais uu litre uvuvel à sou créancier ou à sec ayaut-cause. »264. Les règles de la prescriplion sur...

...Préalable sans lequel il n'en peut demander les arrérages, 1985. — Temps après l'expiration duquel le débiteur d'une rente peut être contraint à fournir à ses frais un nouveau titre, 2265. — Prescription des arrérages de rentes perpétuelles ou viagères et de ceux...

...commencement de preuve par écrit incapable de conserver les hypothèques. a58. Le titre nouvel, qu'après vingt-huit ans de la date du dernier titre, le débiteur...d'une rente peut être contraint à fournir, à ses dépens, à sou créancier ou ses ayans-cause, afin que la prescription ne puisse pas ébranler les...

...Apres vingt-huit ans de la date du dernier titre , le débiteur d une rente peut être contraint de fournir à ses frais un titre nouvel à son créancier ou à ses ayant-cause. 2264. Les règles de la prescription sur d autres objets que ceux mentionnés dans le...

...seconde, qui ne sont présumés faits que pour interrompre la prescription [Aux termes de l'article 2263, après vingt-huit ans de la date du dernier titre , le débiteur d'une rente peut être contraint de fournir, à ses frais, un titre nouvel au créancier. Nous verrons, au Titre de la Prescription,...

...l'art. 22g3 qui porte expressément qu'après vingt-huit ans de la date du dernier titre, le débiteur peut être contraint à fournir à ses frais un titre nouvel à son créancier, contient une disposition générale , et ne fait aucune distinction entre les rentes qui, au temps...