OUVRAGES DU MÊME AUTEUR : Code Rural Belge. Commentaire méthodique et doctrinal de la loi du 7 octobre 1886, avec un préambule par M. Edmond Picard, avocat à la Cour de cassation. Bruxelles, LARCIER, 1887. Prix: fr. 7.50 Cours d'Encyclopédie du Droit professé à l'Université de Le Régime administratif des paroisses rurales en Angleterre. Bruxelles, 1895. - Tirés à part du Compterendu du Congrès scientifique international des catholiques. Prix : fr. 1.00 Les Immunités constitutionnelles : Etude de Droit public général. (Extrait de la Revue de Droit public et de la Science politique). Paris, 1895. Brochure de 50 pages. - En vente chez GODENNE (Liége et Namur). . Prix fr. 1.25 En préparation : Code annoté de la Voirie vicinale DE ل Droit administratif NOTARIAL donné à l'Université de Liége conformément à la loi du 10 avril 1890 sur la JACQUES GODENNE, IMPRIMEUR-ÉDITEUR - MDCCCXCV 998 Le présent cours figure au programme de la candidature en notariat. Il fait, en outre, partie de l'examen que doivent subir les docteurs en droit pour obtenir le grade de candidat notaire. (A. R. du 9 avril 1891, art. 2, litt. B, no IV.) Le but essentiellement pratique assigné à ce cours nous a déterminé à passer sous silence les controverses de doctrine pour nous en tenir à la jurisprudence, telle qu'elle est fixée par les plus récentes décisions. OCT 19 1931 INTRODUCTION 1. La loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades académiques introduit dans le programme des études du notariat un cours nouveau; ce cours peut être qualifié de Droit administratif notarial. Il comprend, en effet, certaines matières de Droit administratif intéressant particulièrement la profession notariale. Il est vrai que la législation sur les aliénés, en tant qu'elle concerne les Notaires, relève plutôt du Droit privé. De tout temps, elle a été comprise dans l'enseignement du Droit civil. C'est par inadvertance, sans doute, qu'elle a été admise comme matière nouvelle par l'art. 17 de la loi du 10 avril 1890. Il en sera traité fort brièvement. |