 | France - France - 1822 - 570 pages
...interdisons la connoissance. TITE VIL — Du Rivage de la mer. AsT. i". Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. TITRE VIII. — Des Rades. ART.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 pages
...l'espèce. En effet , l'art, i«. du titre Vil de cette ordonnance porte : Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. Cette expression, sur les grèves,... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...qu'aux termes de l'art. 7 du » titre xxv1n de l'ordonnance de 1681 , l'on ré»pute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle »couvre et découvre pendant les nouvelles et » pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars a peut s'étendre sur la grève; » Considérant que le conseil... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...loi générale du 22 août 1791. Police des rades et des ports. . 162 1 . Est réputé bord et rivage de la mer , tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars peut s'étendre sur les grèves. ( Ordonnance de la marine de 1681,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...comme des dépendances du domaine public. (CC , art. 538. ) ART. 336i. Est réputé rivage et bord de la mer, tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes , jusqu'où le grand flot de mais peut s'étendre sur les grèves. (Ordonn. de la marine de 1681 , liv. IV, tit. VII,... | |
 | Civil engineering - 1882 - 762 pages
...de l'ordonnance sur la marine de 1681 (liv. IV, lit. VII, art. i ), le rivage de la mer embrasse « tout ce qu'elle « couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes « et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre « sur les grèves. » II peut arriver... | |
 | Law - 1838 - 988 pages
...marine de 1681 explique en ces termes la disposition du Droit romain : o Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes , et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. » Cette même ordonnance... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...L'ordonnance de 1681 défmit le rivage de la mer d'une manière plus précise. « Sera réputé bord et rivage de la mer TOUT ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves -. (Livre 4. tit- 7. art.... | |
 | France - 1837 - 1278 pages
...sur ïes grèves . . . . » ajoutait (liv. IV, titre VII, art. 1") : o sera répute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand jftot de mars se peut étendre sur les grèves. » Aux derniers mots de cette... | |
 | 1845 - 470 pages
...mer, il ne peut jamais être censé partie des héritages qui l'avoisinent. On répute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le flot de mars se peut étendre sur les grèves ( Ordonnance de la marine, de i68i ,... | |
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Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. 
