Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi.

Bruxelles. Imp. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET C, rue Blaes, 33.

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

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DES

ANNÉE 1882.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

Ire PARTIE.
REDACTEURS: MM. CH. FAIDER, procureur général, & CH. MESDACH DE TER KIELE, premier avocat généra
près la cour de cassation.

ET ADMINISTRATIF.

Ile PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

REDACTEUR: M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration
de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liége.

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Ille PARTIE.

JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.

REDACTEUR M. EMILE DE BRANDNER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles,
avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de 1 instance et de commerce,
et de plusieurs juges de paix.

II PARTIE.

ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

BRUXELLES.

BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS,

RUE BLAES, 33.

1882

Nec. Sept. 10, 1900.