Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi.

Bruxelles. Imp. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET C, rue Bises. 33.

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

ANNÉE 1879.

tre PARTIE.

-

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

REDACTEURS: MM. CH. FAIDER, procureur général, & CH. MESDACH DE TER KIELE, premier avocat général
près la cour de cassation.

lle PARTIE.

ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

REDACTEUR: M. CONSTANT CASIER. conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, avec la collaboration
de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

REDACTEURS MM. ÉMILE DE BRANDNER et EMM. DEMEURE, conseillers à la cour d'appel de Bruxelles,
avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de 1re instance et de commerce,
et de plusieurs juges de paix.

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION

BRUXELLES.

BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, LIBRAIRES-EDITEURS,

RUE BLAES, 33.

1879

Wec. Sept. 10, 1900.