...provenant de tout autre Etant étranger. Chacune des deux parties s'engage à faire profiler l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement...puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'u:ie envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne eoit en njôme...

...provenant de tout autre État étranger. Chacune des deux parties s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits ;i l'importation ou à l'exploitation que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce Puissance....

...ou l'exportation qu'Elle pourrait accorder à une tierce Puissance. Les Hautes Parties contractantes s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ou prohibition d'importation, d'exportation ou de transit qui ne soit en même temps applicable aux autres nations. Dans les cas...

...23. Chacune des deux hautes parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute laveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs...présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder a une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucuu droit...

...provenant de tout aulre État étranger. Chacune des deux parties s'engage à faire proliter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement...tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance. Elles s'engagent également à n'établir...

...faire profiter l'autre de toute faveur, de toul privilège ou abaisscmenl dans les tarifs des droits a l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité que l'une d'elle? pourrait accorder t une tierce puissance. Elle» s'engagent, en outre, u n'établir l'une envers...

...Art. 19. Chacune des deux Hautes Puissances contractantes s'engage à faire profiter l'autre Puissance de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce...

...19. Chacune des deux Hautes Puissances contractantes s'engage à faire profiter l'autre Puissance, de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce...

...1860. 19. Chacune des deux hautes puis«ances contractantes s'engage 4 faire profiter l'autre puissance de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce...

...Art. 19. Chacune des deux hautes puissances contractantes s'engage à faire profiter l'autre puissance de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droite ä l'importation des articles ¡uentiouçés (¡ans le présent traité, que l'une d'elles pourrait...