| Europe - 1841 - 882 pages
...des Belges et Sadite Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, Leurs dites Majestés ont nommé , pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le de la Couronne de Fer, etc., etc., lintenant-général de ses armées , membre de la chambre des députés... | |
| Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...par Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, en ce jour, Leurs dites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges , le sieur Sylvain Van De Weyer, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté... | |
| Europe - 1841 - 852 pages
...des Belges et Sadite Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, Leurs dites Majestés ont nommé, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le sieur Sylvain Van de Weyer, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...par Sa Majesté. le Roi des Pays-Bas , Grand-Duc de Luxembourg, en ce jour, Leurs dites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires : savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Sylvain Van De Weyer, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845 - 770 pages
...manière conforme' aux intérêts des deux pays, et assurer, au moyen d'une convention, ce résultat, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa majesté le roi des Belges , le comte Charles de Marnix, commandeur de l'ordre de Dauebrog, son chargé d'à il «ires près sa majesté... | |
| United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...conditions également avantageuses au commerce et à la navigation des deux états, ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Adolphe Dechamps, officiere de l'Ordre de Leopold, chevalier de l'Ordre de l'Aigle Rouge de première... | |
| France - Law - 1847 - 1294 pages
...d'amitié qui unissent les deux pays, sont convenus de conclure une Convention propre à atteindre ce but, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Français , le sieur François- Pierre-Guillaume Gaizot, Grand-Croix de son ordre royal de la Légion... | |
| Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...régler les affaires de l'Église catholique, apostolique et romaine, dans tout le royaume Belge, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : « Sa Majesté le roi des Belges, le très excellent seigneur Antoine-Philippe-Fiacre Ghislain, comte de Celles, chevalier de l'ordre royal... | |
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