Bevezetés az angol alkotmányjogba

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A. Magyar Tudományos akadémia kiadása, 1902 - Great Britain - 412 pages
 

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Popular passages

Page 223 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf ŕ répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 265 - Ант. 7. — Aussitôt l'état de sičge déclaré, les pouvoirs dont l'autorité civile était revętue, pour le maintien de l'ordre et de la police, passent tout entiers ŕ l'autorité militaire. L'autorité civile continue néanmoins ŕ exercer ceux de ces pouvoirs dont l'autorité militaire ne l'a pas dessaisie.
Page 265 - L'autorité militaire a le droit , i° De faire des perquisitions, de jour et de nuit, dans le domicile des citoyens; 2° D'éloigner les repris de justice et les individus qui n'ont pas leur domicile dans les lieux soumis ŕ l'état de sičge ; 3° D'ordonner la remise des armes et munitions , et de procéder ŕ leur recherche et ŕ leur enlčvement; 4° D'interdire les -publications et les réunions qu'elle juge de nature ŕ -exciter ou ŕ entretenir le désordre.
Page 265 - L'autorité civile continue néanmoins ŕ exercer ceux de ces pouvoirs dont l'autorité militaire ne l'a pas dessaisie. 8. Les tribunaux militaires peuvent ętre saisis de la connaissance des crimes et délits contre la sűreté...
Page 223 - La liberté ŕ tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que ses écrits puissent ętre soumis ŕ aucune censure ni inspection avant leur publication...
Page 179 - Il ya aussi une nation dans le monde qui a pour objet direct de sa constitution la liberté politique. Nous allons examiner les principes sur lesquels elle la fonde. S'ils sont bons, la liberté y paraîtra comme dans un miroir.
Page 116 - Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune ŕ la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles.
Page 311 - ... sphčre judiciaire. Les légistes administratifs nous disent sans cesse, que le plus grand vice du gouvernement intérieur de l'ancien régime était que les juges administraient. On pourrait se plaindre avec autant de raison de ce que les administrateurs jugeaient. La seule différence est que nous avons corrigé l'ancien régime sur le premier point, et l'avons imité sur le second. J'avais eu jusqu'ŕ présent la simplicité de croire que ce que nous appelons la justice administrative était...
Page 311 - C'est du pur ancien régime conservé; et le principe que lors męme qu'il s'agit de contrat, c'est-ŕ-dire d'un engagement formel et réguličrement pris entre un particulier et l'État, c'est ŕ l'État ŕ juger la cause, cet axiome, inconnu chez la plupart des nations modernes, était tenu pour aussi sacré par un intendant de l'ancien...
Page 251 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois, qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre ŕ une autorisation préalable. Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entičrement soumis aux lois de police.

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