Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2

12 brumaire 14 floréal acte août arrêt article Attendu avaient Barrois mouvant Bénéfice d'Inventaire Bigamie Billet Bois Bourgeois Bretagne Brevet cassé chose Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal comte de Bar condamné conseil conséquence correctionnelle cour d'appel cour de cassation coutume créan créanciers crime d'amende déclaration délai demandeurs dénonciation dernier ressort devant disposition doit duc de Bar duc de Lorraine duché ducs de Bretagne dudit eaux et forêts enfants naturels floréal an 11 François Ier héritiers jugement justice l'accusé l'arrêt l'art l'héritier bénéficiaire l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres loi du 12 lois Louis XV mariage mars ment ministère public mois nullité officiers ordonnance parlement payer peine père police porte pourvoir preuve prince procédure procureur propriétaire qualité raison rapport recours en Cassation réglement rendu requête résulte Richon royaume seigneur sentence serait seront seulement souverain souveraineté succession suivant ticle tion traité de Bruges tribunal vente ventôse