Cours de droit international public |
Contents
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Common terms and phrases
actes agents diplomatiques anglais août avril Belgique belligérants blocus capitulations capture caractère civile civilisés commerce compétence condition Conférence conflits Congrès Congrès de Vienne conséquences considéré constitution consulaires consuls contrebande contrebande de guerre convention Convention de Genève d'ailleurs d'après déclaration décret doctrine doit eaux territoriales ennemi établi Etats Etats-Unis étranger étrangers européen exemple février garantie générale gouvernement guerre de Sécession guerre maritime Haye hostilités INTERNATIONAL PUBLIC interne intervention juillet juin juridiction juridique l'Allemagne l'Angleterre l'annexion l'arbitrage l'Autriche l'ennemi l'Etat annexant l'étranger l'extradition l'Institut l'occupation législation lois ment mer territoriale militaire Napoléon III nationaux navigation navires de guerre neutralité paix particuliers pays pénale Pentarchie peuples peuvent politique port pratique principe privé propriété protection protectorat Prusse puissances question rapports internationaux règle relations respecter Russie Saint-Siège seulement situation solution souverain souveraineté spécialement Suisse suivant territoire tion traité traité de Berlin traité de Francfort tribunaux troisième République Turquie violation
Popular passages
Page 871 - Les fonctions arbitrales peuvent être conférées à un arbitre unique ou à plusieurs arbitres désignés par les Parties à leur gré, ou choisis par Elles parmi les Membres de la Cour permanente d'arbitrage établie par la présente Convention.
Page 771 - Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier,...
Page 731 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 661 - Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois, règlements et ordres en vigueur dans l'armée de l'Etat au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard, les mesures de rigueur nécessaires.
Page 661 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. || Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole Donnée.
Page 580 - Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des parties en litige comme un acte peu amical.
Page 660 - Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout ce qui leur appartient personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété.
Page 639 - Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Page 649 - ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Page 865 - Acte], quatre personnes au plus, d'une compétence reconnue dans les questions de droit international, jouissant de la plus haute considération morale et disposées à accepter les fonctions d'arbitres.