Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]., Volume 21785 |
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... tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelui garder & obferver felon fa forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens ...
... tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelui garder & obferver felon fa forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens ...
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... notre Edit du mois de Février 1626 ; lequel premier Huiffier exercera fadite Charge , tant audit Bureau , qu'en la ... tenans nos Cours de Parlemens , Chambres de nos Comptes & Cours de nos Aides , que notre préfent Edit ils ...
... notre Edit du mois de Février 1626 ; lequel premier Huiffier exercera fadite Charge , tant audit Bureau , qu'en la ... tenans nos Cours de Parlemens , Chambres de nos Comptes & Cours de nos Aides , que notre préfent Edit ils ...
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Flanders parl Six. tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & enregistrer , & le contenu en icelui garder & obferver , felon fa forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous ...
Flanders parl Six. tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & enregistrer , & le contenu en icelui garder & obferver , felon fa forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous ...
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... tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder & obferver felon fa forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens ...
... tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder & obferver felon fa forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens ...
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... notre Grand - Confeil & à tous autres Juges , de tenir la main à l'exécution de notre présent Edit ; leur défendons ... tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & registrer ...
... notre Grand - Confeil & à tous autres Juges , de tenir la main à l'exécution de notre présent Edit ; leur défendons ... tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & registrer ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons