Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]., Volume 21785 |
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... plusieurs abus qui fe commettoint dans notre Royaume , fur le fait des confignations & des faifies réelles ; & Nous y avons établi un fi bon ordre , que Nous croyons avoir fuffi- famment pourvu , non - seulement à la fûreté des deniers ...
... plusieurs abus qui fe commettoint dans notre Royaume , fur le fait des confignations & des faifies réelles ; & Nous y avons établi un fi bon ordre , que Nous croyons avoir fuffi- famment pourvu , non - seulement à la fûreté des deniers ...
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... plusieurs Cours & Jurifdictions , en acquérir toutes les recettes & les exercer , même celles de toutes les Jurifdictions reffortiffantes au même Bailliage ou Sé- néchauffée , encore qu'elles foient en différentes Villes , ensemble des ...
... plusieurs Cours & Jurifdictions , en acquérir toutes les recettes & les exercer , même celles de toutes les Jurifdictions reffortiffantes au même Bailliage ou Sé- néchauffée , encore qu'elles foient en différentes Villes , ensemble des ...
Page 126
... plusieurs desdits Offices dans une même Chancellerie , fans être tenus pour ce de les faire réunir , ni d'en prendre plufieurs provifions , dont Nous les avons , en tant que befoin eft ou feroit , difpenfé & difpenfons : voulons ...
... plusieurs desdits Offices dans une même Chancellerie , fans être tenus pour ce de les faire réunir , ni d'en prendre plufieurs provifions , dont Nous les avons , en tant que befoin eft ou feroit , difpenfé & difpenfons : voulons ...
Page 342
... plusieurs desdits Offices , fans incompatibilité : pourront auffi en cas d'abfence , maladie ou empêchement , faire commettre par le Juge de leur établiffement une perfonne capable aux fonctions defdits Offices ; lefquels Commis ...
... plusieurs desdits Offices , fans incompatibilité : pourront auffi en cas d'abfence , maladie ou empêchement , faire commettre par le Juge de leur établiffement une perfonne capable aux fonctions defdits Offices ; lefquels Commis ...
Page 391
... plusieurs , puiffent y être contraints folidairement , fauf le recours des uns contre les autres , & que les Ordonnances qui feront rendues par nos Juges fur ce fujet , foient exécutées , nonobftant toutes oppofitions & appellations ...
... plusieurs , puiffent y être contraints folidairement , fauf le recours des uns contre les autres , & que les Ordonnances qui feront rendues par nos Juges fur ce fujet , foient exécutées , nonobftant toutes oppofitions & appellations ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons