Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]., Volume 21785 |
From inside the book
Results 1-5 of 75
Page 9
... notre charge efdits Pays , dont la dépense sera payée fur leurs ordonnances par les Fermiers de nos Domaines ... mettre notre Scel . DONNÉ à Versailles au mois de Septembre , l'an.de . grace mil fix cent quatre- vingt - onze , & de ...
... notre charge efdits Pays , dont la dépense sera payée fur leurs ordonnances par les Fermiers de nos Domaines ... mettre notre Scel . DONNÉ à Versailles au mois de Septembre , l'an.de . grace mil fix cent quatre- vingt - onze , & de ...
Page 19
... notre Con- feil , & icelle interdite à tous nos autres Cours , Juges & Officiers , nonobftant auffi le fufdit Edit ... mettre notre Scel , fauf en autres chofes notre droit , & l'autrui en toutes . DONNÉ à Paris au mois d'Avril , l ...
... notre Con- feil , & icelle interdite à tous nos autres Cours , Juges & Officiers , nonobftant auffi le fufdit Edit ... mettre notre Scel , fauf en autres chofes notre droit , & l'autrui en toutes . DONNÉ à Paris au mois d'Avril , l ...
Page 23
Flanders parl Six. tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire ... mettre notre Scel . DONNÉ à Fontaine- bleau au mois d'Octobre , l'an de grace mil fix cent quatre - vingt - onze , & de ...
Flanders parl Six. tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire ... mettre notre Scel . DONNÉ à Fontaine- bleau au mois d'Octobre , l'an de grace mil fix cent quatre - vingt - onze , & de ...
Page 34
... notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le ... mettre notre Scel , DONNÉ à Verfailles au mois de Décembre , l'an de grace mil fix cent quatre - vingt - onze ...
... notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le ... mettre notre Scel , DONNÉ à Verfailles au mois de Décembre , l'an de grace mil fix cent quatre - vingt - onze ...
Page 43
... notre Grand - Confeil & à tous autres Juges , de tenir la main à l'exécution de notre présent Edit ; leur défendons ... mettre notre Scel F 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 43 aucun effet, ni aucunes nominations, préfentations ou ...
... notre Grand - Confeil & à tous autres Juges , de tenir la main à l'exécution de notre présent Edit ; leur défendons ... mettre notre Scel F 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 43 aucun effet, ni aucunes nominations, préfentations ou ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons