Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]., Volume 21785 |
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... forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens qui pourroient être mis ou donnés , non- obftant tous Edits , Déclarations , Réglemens , & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ...
... forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens qui pourroient être mis ou donnés , non- obftant tous Edits , Déclarations , Réglemens , & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ...
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... forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens qui pourroient être mis ou donnés , nonobstant tous Edits , Déclarations , Ordonnances , Réglemens , & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé ...
... forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens qui pourroient être mis ou donnés , nonobstant tous Edits , Déclarations , Ordonnances , Réglemens , & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé ...
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... forme & teneur . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que ces préfentes ils aient à faire registrer , & le contenu en icelles garder & obferver felon leur forme ...
... forme & teneur . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que ces préfentes ils aient à faire registrer , & le contenu en icelles garder & obferver felon leur forme ...
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... forme & teneur . Voulons que ceux qui prêteront des fommes pour l'ac- quifition defdits Offices , aient leur hypothéque & privilége fur lefdits gages & appointemens , fans qu'il foit befoin d'en faire mention dans les quittances de ...
... forme & teneur . Voulons que ceux qui prêteront des fommes pour l'ac- quifition defdits Offices , aient leur hypothéque & privilége fur lefdits gages & appointemens , fans qu'il foit befoin d'en faire mention dans les quittances de ...
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... forme & teneur , lefquels Receveurs des confignations , Commiffaires - Receveurs des faifies réelles , & Receveurs des amendes , épices & vacations , créés par le préfent Edit , jouiront , fçavcir , lefdits Receveurs des confignations ...
... forme & teneur , lefquels Receveurs des confignations , Commiffaires - Receveurs des faifies réelles , & Receveurs des amendes , épices & vacations , créés par le préfent Edit , jouiront , fçavcir , lefdits Receveurs des confignations ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons