Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]., Volume 21785 |
From inside the book
Results 1-5 of 62
Page 8
... fcellé , & prccéder à l'inventaire des biens & effets des Comptables qui s'abfenteront par le défordre de leurs affaires , même de ceux qui décéderont pendant l'année de leur exercice , à moins que les héritiers ne faffent leurs ...
... fcellé , & prccéder à l'inventaire des biens & effets des Comptables qui s'abfenteront par le défordre de leurs affaires , même de ceux qui décéderont pendant l'année de leur exercice , à moins que les héritiers ne faffent leurs ...
Page 9
... le Roi , LE TELLIER . A côté , vifa , BOUCHERAT . Vu au Confeil , PHELYPEAUX . Et fcellé du grand Sceau de cire verte . Tom . II . il . 110 B ( Septembre 1691 . TARIF Des droits & épices que AU PARLEMENT DE FLANDRES .
... le Roi , LE TELLIER . A côté , vifa , BOUCHERAT . Vu au Confeil , PHELYPEAUX . Et fcellé du grand Sceau de cire verte . Tom . II . il . 110 B ( Septembre 1691 . TARIF Des droits & épices que AU PARLEMENT DE FLANDRES .
Page 19
... fcellé du grand Sceau de cire verte en lacs de foie rouge & verte . ÉDIT DU ROI , Portant création des Greffiers - Gardes & Confervateurs des Registres des Baptêmes , Mariages & Sépultures . Donné à Fontainebleau au mois d'Octobre 1691 ...
... fcellé du grand Sceau de cire verte en lacs de foie rouge & verte . ÉDIT DU ROI , Portant création des Greffiers - Gardes & Confervateurs des Registres des Baptêmes , Mariages & Sépultures . Donné à Fontainebleau au mois d'Octobre 1691 ...
Page 23
... fcellé du grand Sceau de cire verte . ÉDIT DU ROI , O & obre 1691 . No 185 . 1691 . Portant fuppreffion des Places de Barbiers , Baigneurs - Étuviftes , Novembre Perruquiers , créées par Edit du mois de Mars 1673 , & création de Maîtres ...
... fcellé du grand Sceau de cire verte . ÉDIT DU ROI , O & obre 1691 . No 185 . 1691 . Portant fuppreffion des Places de Barbiers , Baigneurs - Étuviftes , Novembre Perruquiers , créées par Edit du mois de Mars 1673 , & création de Maîtres ...
Page 27
... fcellé du grand Sceau de cire verte . ORDONNANCE DU ROI , N ° 186 . 17 Décem- Qui régle la marche du Gouverneur de Tournay & des Préfidens bre 1691 . du Parlement dans les cérémonies publiques . Du 17 Décembre 1691 . DE PAR LE ROI . SA ...
... fcellé du grand Sceau de cire verte . ORDONNANCE DU ROI , N ° 186 . 17 Décem- Qui régle la marche du Gouverneur de Tournay & des Préfidens bre 1691 . du Parlement dans les cérémonies publiques . Du 17 Décembre 1691 . DE PAR LE ROI . SA ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons