Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]., Volume 21785 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 11
... iceux en deux services continuels , & création de deux Préfi- dens , quatre Trésoriers de France , un Avocat & Procureur du Roi , dix Procureurs poftulans , trois Huissiers , deux Greffiers & un Maître Clerc de Greffe . LOUIS , Donné à ...
... iceux en deux services continuels , & création de deux Préfi- dens , quatre Trésoriers de France , un Avocat & Procureur du Roi , dix Procureurs poftulans , trois Huissiers , deux Greffiers & un Maître Clerc de Greffe . LOUIS , Donné à ...
Page 13
... Vaffaux tenans de Nous , des Lettres de souffrance & de conforte- main , qui sont prises par nos Vassaux , pour raison des Fiefs & homma Septembre 1691 . 1691 . ges tenus & mouvans d'iceux ; & la AU PARLEMENT DE FLANDRES . 13.
... Vaffaux tenans de Nous , des Lettres de souffrance & de conforte- main , qui sont prises par nos Vassaux , pour raison des Fiefs & homma Septembre 1691 . 1691 . ges tenus & mouvans d'iceux ; & la AU PARLEMENT DE FLANDRES . 13.
Page 14
Flanders parl Six. 1691 . ges tenus & mouvans d'iceux ; & la réception des foi & hommages de Septembre tous les ... iceux à nosdits Présidens & Trésoriers - Généraux de France , ou à leurs Subdélégués du Bureau de la Généralité où ...
Flanders parl Six. 1691 . ges tenus & mouvans d'iceux ; & la réception des foi & hommages de Septembre tous les ... iceux à nosdits Présidens & Trésoriers - Généraux de France , ou à leurs Subdélégués du Bureau de la Généralité où ...
Page 17
... iceux Bureaux , aux gages , pour le regard desdits Trésoriers - Généraux de France & notre Procureur , tels & semblables dont jouissent à présent les Trésoriers - Généraux en chacun des Bureaux où ils font établis , fans y comprendre ...
... iceux Bureaux , aux gages , pour le regard desdits Trésoriers - Généraux de France & notre Procureur , tels & semblables dont jouissent à présent les Trésoriers - Généraux en chacun des Bureaux où ils font établis , fans y comprendre ...
Page 33
... iceux ; lesquels droits leur feront payés par les Fermiers & Preneurs lors de l'enregistrement ; & pour les baux qui seront de la somme de vingt livres & au - dessous , défendons auxdits Greffiers de prendre aucun droit pour leur ...
... iceux ; lesquels droits leur feront payés par les Fermiers & Preneurs lors de l'enregistrement ; & pour les baux qui seront de la somme de vingt livres & au - dessous , défendons auxdits Greffiers de prendre aucun droit pour leur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes ainſi amés & féaux Arrêts Artois auront auſſi auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages beſoin cauſe cent livres Commiſſaires Communautés confignations Conſeil Conſeillers les Gens controlle Controlleurs Cour de Parlement Déclaration defdits défenſes deniers dérogé & dérogeons deſdits Offices DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléſiaſtiques Edit du mois enſemble eſt fans féaux Conſeillers foient foit forme & teneur gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers jouiſſent Jurisdictions juſqu'à Juſtices l'an de grace ladite ledit leſdits leſquelles leſquels maiſons mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceſſaire nonobſtant tous Edits Notaires ordonné Parlement de Tournay patars perſonnes PHELYPEAUX pleine puiſſance pluſieurs poſſeſſion préſent Edit préſentes Procureurs proviſions puiſſance & autorité puiſſe puiſſent raiſon Receveurs Registré au Parlement regiſtrer rolles Royaume ſaiſies ſans ſçavoir ſcience ſeulement Signé LOUIS ſoit ſols ſommes ſont ſous ſuivant ſur tenans notre Cour Tréſoriers voulons