Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]., Volume 21785 |
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... Controlle ; les uns jugeant que les procurations pour réfigner & autres actes ne font nuls pour défaut d'Infinuation , que quand ils font fufpects de fraude ou de faux ; & les autres ayant fait des Régle- mens pour obliger d'infinuer ...
... Controlle ; les uns jugeant que les procurations pour réfigner & autres actes ne font nuls pour défaut d'Infinuation , que quand ils font fufpects de fraude ou de faux ; & les autres ayant fait des Régle- mens pour obliger d'infinuer ...
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... controlle des montres & revues de nos Troupes , Nous avons par ce préfent Edit , confirmé & confirmons tous les Controlleurs des Guerres actuellement pourvus d'Offices , en tous leurs priviléges & exemptions , droits de Committimus ...
... controlle des montres & revues de nos Troupes , Nous avons par ce préfent Edit , confirmé & confirmons tous les Controlleurs des Guerres actuellement pourvus d'Offices , en tous leurs priviléges & exemptions , droits de Committimus ...
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... controlle , & fervir avec les cent quatre - vingt Com- miffaires créés par notredit Edit du mois de Décembre 1691 : leur permettons de prendre la qualité d'Ecuyer , ainfi qu'à nofdits Commif- faires , & Nous leur avons attribué ...
... controlle , & fervir avec les cent quatre - vingt Com- miffaires créés par notredit Edit du mois de Décembre 1691 : leur permettons de prendre la qualité d'Ecuyer , ainfi qu'à nofdits Commif- faires , & Nous leur avons attribué ...
Page 150
... controlle de leurs quittances de finance : Nous difpenfons même les anciens Controlleurs fupprimés , qui fe feront pourvoir defdits nouveaux Offices , de faire de nouvelles informations , ni prêter nouveau ferment , attendu celui qu'ils ...
... controlle de leurs quittances de finance : Nous difpenfons même les anciens Controlleurs fupprimés , qui fe feront pourvoir defdits nouveaux Offices , de faire de nouvelles informations , ni prêter nouveau ferment , attendu celui qu'ils ...
Page 187
... controlle des titres ordonné par Edit du Roi Henry III , du mois de Juin 1581 , lequel n'ayant eu fon exécution que ... controlle , quoique ledit controlle n'ait d'au N ° 216 . Mars 1693 . tre effet que d'affurer la priorité d ...
... controlle des titres ordonné par Edit du Roi Henry III , du mois de Juin 1581 , lequel n'ayant eu fon exécution que ... controlle , quoique ledit controlle n'ait d'au N ° 216 . Mars 1693 . tre effet que d'affurer la priorité d ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons