Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... auffi Tréforier de France Général des Finances , Garde - fcel ; un notre Con- feiller & Procureur pour Nous audit Bureau ; un notre Confeiller - Sub- ftitut dudit Procureur ; un notre Confeiller - Receveur - Payeur des Gages & Epices ...
... auffi Tréforier de France Général des Finances , Garde - fcel ; un notre Con- feiller & Procureur pour Nous audit Bureau ; un notre Confeiller - Sub- ftitut dudit Procureur ; un notre Confeiller - Receveur - Payeur des Gages & Epices ...
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... auffi Nous leur avons attribué & attribuons la connoiffance des conteftations qui pourront furvenir à l'avenir au fujet du payement des droits des quatre Membres de Flandres , & des droits de feux cheminées , impôts fur les boiffons ...
... auffi Nous leur avons attribué & attribuons la connoiffance des conteftations qui pourront furvenir à l'avenir au fujet du payement des droits des quatre Membres de Flandres , & des droits de feux cheminées , impôts fur les boiffons ...
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Flanders parl Six. ception auffi des Terres titrées , comme Duchés , Comtés , Marquifats , Septembre Baronnies , dont les Propriétaires pourront , fi bon leur femble , faire 1691 . les foi & hommages à notre Perfonne , ou à notre très ...
Flanders parl Six. ception auffi des Terres titrées , comme Duchés , Comtés , Marquifats , Septembre Baronnies , dont les Propriétaires pourront , fi bon leur femble , faire 1691 . les foi & hommages à notre Perfonne , ou à notre très ...
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... auffi à la réception des Officiers dont l'adreffe des provifions aura été faite audit Bureau , & à l'enregistrement de celles des autres Officiers , dont les gages font affignés fur lefdits états de nos Finances , Domaines & Bois ...
... auffi à la réception des Officiers dont l'adreffe des provifions aura été faite audit Bureau , & à l'enregistrement de celles des autres Officiers , dont les gages font affignés fur lefdits états de nos Finances , Domaines & Bois ...
Page 15
... auffi par eux renvoyés , comme Nous les renvoyons par ces préfentes , au Bureau de nofdits Préfidens & Tréforiers - Généraux du reffort de leurfdits Bailliages , Sénéchauffées & Jurifdictions , pour y être jugés , décidés & terminés ...
... auffi par eux renvoyés , comme Nous les renvoyons par ces préfentes , au Bureau de nofdits Préfidens & Tréforiers - Généraux du reffort de leurfdits Bailliages , Sénéchauffées & Jurifdictions , pour y être jugés , décidés & terminés ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons