Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]., Volume 21785 |
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... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , DE LOMENIE . Et à côté , visa . Et fcellé du grand Sceau de cire verte en lacs de foie rouge & verte . ÉDIT DU ROI , Portant création des Greffiers - Gardes & Confervateurs des Registres des ...
... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , DE LOMENIE . Et à côté , visa . Et fcellé du grand Sceau de cire verte en lacs de foie rouge & verte . ÉDIT DU ROI , Portant création des Greffiers - Gardes & Confervateurs des Registres des ...
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... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE TELLLER . Vifa , BOUCHERAT . Vuau Confeil , PHELY PEAUX , & fcellé du grand Sceau de cire verte . ÉDIT DU ROI , O & obre 1691 . No 185 . 1691 . Portant fuppreffion des Places de Barbiers ...
... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE TELLLER . Vifa , BOUCHERAT . Vuau Confeil , PHELY PEAUX , & fcellé du grand Sceau de cire verte . ÉDIT DU ROI , O & obre 1691 . No 185 . 1691 . Portant fuppreffion des Places de Barbiers ...
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... Signé LOUIS . Et plus bas , LE TELLIER . No 187 . Décembre 1691 . ÉDIT DU ROI , Portant création de quatre cent Greffiers des Domaines des Gens LOUIS , de Main - morte . Donné à Versailles au mois de Décembre 169 r . Regiftré au ...
... Signé LOUIS . Et plus bas , LE TELLIER . No 187 . Décembre 1691 . ÉDIT DU ROI , Portant création de quatre cent Greffiers des Domaines des Gens LOUIS , de Main - morte . Donné à Versailles au mois de Décembre 169 r . Regiftré au ...
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... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , PHELY PEAUX . Vifa , BOUCHERAT , Et feellé du grand Sceau de cire verte . ÉDIT DU ROI , Décembre Portant création de Greffiers des Infinuations Eccléfiaftiques . 1691 . Donné à Verfailles au mois ...
... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , PHELY PEAUX . Vifa , BOUCHERAT , Et feellé du grand Sceau de cire verte . ÉDIT DU ROI , Décembre Portant création de Greffiers des Infinuations Eccléfiaftiques . 1691 . Donné à Verfailles au mois ...
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... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , PHELY PEAUX . Vifa , BOUCHERAT . Et fcellé du grand Sceau de cire verte . N ° 189 . Décembre ÉDIT DU ROI , 1691. Portant création d'un Confeiller de Sa Majesté Econome- Séqueftre , dans chaque ...
... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , PHELY PEAUX . Vifa , BOUCHERAT . Et fcellé du grand Sceau de cire verte . N ° 189 . Décembre ÉDIT DU ROI , 1691. Portant création d'un Confeiller de Sa Majesté Econome- Séqueftre , dans chaque ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons