Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]., Volume 21785 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 5
... Procureur ; un notre Confeiller - Receveur - Payeur des Gages & Epices des Officiers dudit Bureau ; un Greffier principal , & un Com- mis du Greffe ; un premier Huiffier Garde - meuble , & trois autres Huiffiers , & fix Procureurs ...
... Procureur ; un notre Confeiller - Receveur - Payeur des Gages & Epices des Officiers dudit Bureau ; un Greffier principal , & un Com- mis du Greffe ; un premier Huiffier Garde - meuble , & trois autres Huiffiers , & fix Procureurs ...
Page 7
... Procureurs és Bailliages , ou Baillis & Sémonceurs és lieux où il n'y a point de Procureurs pour Nous , & les blâmes jugés en la maniere accoûtumée par les Hommes de Fiefs & autres Juges , auxquels le renvoi en aura été fait par lef ...
... Procureurs és Bailliages , ou Baillis & Sémonceurs és lieux où il n'y a point de Procureurs pour Nous , & les blâmes jugés en la maniere accoûtumée par les Hommes de Fiefs & autres Juges , auxquels le renvoi en aura été fait par lef ...
Page 11
... Procureur du Roi , dix Procureurs poftulans , trois Huifiers , deux Greffiers & un Maître Clerc de Greffe . LOUIS , Donné à Paris au mois d'Avril 1627 . Septembre 1691 . PAR LA GRACE De Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous ...
... Procureur du Roi , dix Procureurs poftulans , trois Huifiers , deux Greffiers & un Maître Clerc de Greffe . LOUIS , Donné à Paris au mois d'Avril 1627 . Septembre 1691 . PAR LA GRACE De Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous ...
Page 12
... Procureurs font Parties principales , avec défenfes aux Prévôts , Châtelains & autres Juges infé- rieurs d'en connoître ; & qu'au moyen de cette attribution de Jurifdic- tion , notredit Domaine à préfent eft grandement diminué , pour n ...
... Procureurs font Parties principales , avec défenfes aux Prévôts , Châtelains & autres Juges infé- rieurs d'en connoître ; & qu'au moyen de cette attribution de Jurifdic- tion , notredit Domaine à préfent eft grandement diminué , pour n ...
Page 21
... Procureurs defdites Fabri- ques , en les leur remettant , à quoi faire ils feront contraints par faifie du revenu defdites Fabriques ; & fi elles n'ont point de revenu , les Curés ou autres faifant les fonctions curiales , feront tenus ...
... Procureurs defdites Fabri- ques , en les leur remettant , à quoi faire ils feront contraints par faifie du revenu defdites Fabriques ; & fi elles n'ont point de revenu , les Curés ou autres faifant les fonctions curiales , feront tenus ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons