Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... de Tournay le 6 Octobre fuivant . AXOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE L NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Les fuccès avantageux dont Dieu a favorifé la juftice de nos armes wwww depuis que Nous avons été ...
... de Tournay le 6 Octobre fuivant . AXOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE L NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Les fuccès avantageux dont Dieu a favorifé la juftice de nos armes wwww depuis que Nous avons été ...
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Flanders parl Six. ÉDIT DU ROI , Portant attribution de la Jurifdidion de fon Domaine , à chacun Bureau des Préfidens ... GRACE De Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT . Nos Préfidens , Tréforiers de ...
Flanders parl Six. ÉDIT DU ROI , Portant attribution de la Jurifdidion de fon Domaine , à chacun Bureau des Préfidens ... GRACE De Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT . Nos Préfidens , Tréforiers de ...
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... de grace mil fix cent vingt - fept , & de notre regne le dix - feptiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi ... DIEU , Roi de France et de Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT . Nous avons par notre Ordonnance du mois d'Avril ...
... de grace mil fix cent vingt - fept , & de notre regne le dix - feptiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi ... DIEU , Roi de France et de Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT . Nous avons par notre Ordonnance du mois d'Avril ...
Page 23
Flanders parl Six. tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre ... grace mil fix cent quatre - vingt - onze , & de notre regne le quarante ... DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Par notre Edit ...
Flanders parl Six. tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre ... grace mil fix cent quatre - vingt - onze , & de notre regne le quarante ... DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Par notre Edit ...
Page 34
... de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire ... grace mil fix cent quatre - vingt - onze , & de notre regne le quarante ... DIEU , ROI DE FRANCE ET de Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT . Les fraudes ...
... de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire ... grace mil fix cent quatre - vingt - onze , & de notre regne le quarante ... DIEU , ROI DE FRANCE ET de Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT . Les fraudes ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons