Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Con- feillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelui garder & obferver felon fa forme ...
... DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Con- feillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelui garder & obferver felon fa forme ...
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... mande qui leur en aura été faite , à peine de cinquante livres d'amende lefquels Greffiers s'en chargeront au pied d ... DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre ...
... mande qui leur en aura été faite , à peine de cinquante livres d'amende lefquels Greffiers s'en chargeront au pied d ... DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre ...
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... donner moyen auxdits Greffiers de s'acquiter digne- ment de leurs Charges , & leur procurer un établiffement fixe & certain , ordonnons qu'il leur foit payé pour leur enregistrement de ... DONNONS EN MANDEMENT AU PARLEMENT DE FLANDRES . 33.
... donner moyen auxdits Greffiers de s'acquiter digne- ment de leurs Charges , & leur procurer un établiffement fixe & certain , ordonnons qu'il leur foit payé pour leur enregistrement de ... DONNONS EN MANDEMENT AU PARLEMENT DE FLANDRES . 33.
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... DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers 1es Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelui garder & observer felon fa forme ...
... DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers 1es Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelui garder & observer felon fa forme ...
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... donner moyen de vaquer avec plus de foin à l'exer- cice de leurs Charges , Nous leurs avons attribué & attribuons cinq ... DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre ...
... donner moyen de vaquer avec plus de foin à l'exer- cice de leurs Charges , Nous leurs avons attribué & attribuons cinq ... DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons