Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]., Volume 21785 |
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... déclaration de dix ans en dix ans pardevant Notaires , contenant les biens qu'ils exploiteront , & la valeur ; affirmeront ladite déclaration véritable , & la feront registrer auxdits Greffes ; & à faute d'y fatisfaire , ils y feront ...
... déclaration de dix ans en dix ans pardevant Notaires , contenant les biens qu'ils exploiteront , & la valeur ; affirmeront ladite déclaration véritable , & la feront registrer auxdits Greffes ; & à faute d'y fatisfaire , ils y feront ...
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... Déclaration de 1646 , aux Syndics du Clergé , de rembourfer lefdits Controlleurs & ordonné , moyennant leur remboursement , que leur charge feroit faite par les Greffiers des Infinuations des Diocéfes , chacun dans fon reffort . Et ...
... Déclaration de 1646 , aux Syndics du Clergé , de rembourfer lefdits Controlleurs & ordonné , moyennant leur remboursement , que leur charge feroit faite par les Greffiers des Infinuations des Diocéfes , chacun dans fon reffort . Et ...
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... Déclaration du deuxième Août audit an , que Nous vou- lons être exécutés dans toute l'étendue de notredit Parlement de Tournay , felon leur forme & teneur , fauf les articles auxquels il fera expreflément dérogé par le préfent Edit ...
... Déclaration du deuxième Août audit an , que Nous vou- lons être exécutés dans toute l'étendue de notredit Parlement de Tournay , felon leur forme & teneur , fauf les articles auxquels il fera expreflément dérogé par le préfent Edit ...
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... Déclaration , enforte que leur état fût certain & incontestable , ils fe porteroient volontiers à contribuer aux fecours dont Nous avons befoin pour foutenir les grandes dépenfes auxquelles Nous fommes en- gagés . A CES CAUSES , de ...
... Déclaration , enforte que leur état fût certain & incontestable , ils fe porteroient volontiers à contribuer aux fecours dont Nous avons befoin pour foutenir les grandes dépenfes auxquelles Nous fommes en- gagés . A CES CAUSES , de ...
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... DÉCLARATION DU DU ROI , N ° 207 . 13 Décem- Par laquelle Sa Majesté confirme les anciens Titulaires & Pro- bre 1692 . priétaires des Offices de Receveurs des épices en la possession d'iceux . Donnée à Versailles le 13 Décembre 1692 ...
... DÉCLARATION DU DU ROI , N ° 207 . 13 Décem- Par laquelle Sa Majesté confirme les anciens Titulaires & Pro- bre 1692 . priétaires des Offices de Receveurs des épices en la possession d'iceux . Donnée à Versailles le 13 Décembre 1692 ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons