DES ÉDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES-PATENTES, &c. AU PARLEMENT DE FLANDRES; DES ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT PARTICULIERS A SON RESSORT; ENSEMBLE DES ARRÊTS DE RÉGLEMENS RENDUS PAR CETTE COUR, DÉDIÉ AMGR HUE DE MIROMESNIL, DEUXIÈME VOLUME. HOTHE ADOUAY, de l'Imprimerie de DERBAIX, rue des Écoles, au Compas d'ors M. DCC. LXXXV. AVEC PRIVILEGE DU ROI RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS, Depuis l'érection de cette Couv en Confeil Souverain ÉDIT DU ROI, N° 183. Portant création d'un Bureau des Finances & Généralité en la Ville Septembre de Lille en Flandres. Donné à Verfailles au mois de Septembre 1691. Registré au Parlement de Tournay le 6 Octobre fuivant. AXOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE L NAVARRE: A tous préfens & à venir, SALUT. Les fuccès avantageux dont Dieu a favorifé la juftice de nos armes wwww depuis que Nous avons été obligés d'entrer à main armée dans le Pays-bas, pour Nous faire faire raifon des droits dévolus à la feue 1691. |