LETTRES-PATENTES, &c.

ENREGISTRÉS

AU PARLEMENT DE FLANDRES;

DES ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT

PARTICULIERS A SON RESSORT;

ENSEMBLE

DES ARRÊTS DE RÉGLEMENS RENDUS PAR CETTE COUR,
depuis fon érection en Confeil Souverain à Tournay.

DÉDIÉ

A MGR FUE DE MIROMESNIL S
Garde dea Sceaux & Franc.

DEUXIÈME VOLUME.

A DOUAY, de l'Imprimerie de DERBAIX, rue des Écoles, au Compas d'ors

M. DCC. LXXXV.

AVEC PRIVILEGE DU ROL

ÉDITS, DÉCLARATIONS,
ARRÊTS DU CONSEIL D'ETAT

ET LETTRES PATENTES
ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE FLANDRES,

Depuis l'érection de cette Couv en Confeil Souverain
à Cournay.

N° 183.

ÉDIT DU ROI,

Portant création d'un Bureau des Finances & Généralité en la Ville Septembre de Lille en Flandres. 1691.

22

RECUEIL

DES

MOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE

NAVARRE: A tous préfens & à venir, SALUT. Les fuccès avantageux dont Dieu a favorifé la juftice de nos armes, depuis que Nous avons été cbligés d'entrer à main armée dans le Pays-bas, pour Nous faire faire raifon des droits dévolus à la feue

L

Donné à Versailles au mois de Septembre 1691.

Regiftré au Parlement de Tournay le 6 Octobre fuivant.