Documents inédits relatifs à la ville de Bailleul en Flandre, Volume 2 |
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Common terms and phrases
advoué ainsy appellans arrest article audit auroient auroit aussy avecq avoient avoit avoué et eschevins bailliage Bergues bierre bour bourgeois de Bailleul c'étoit celuy châtellenie confirmation coutume de Bailleul Craye créan créanciers curateur d'écart d'issue d'Ypres décédé deffendeurs défunts demandeurs deniers dépens devoient devoit ditte domicile domination étrangère Drincam dudit Bailleul échevins écoutète escrit estant esté estoient estoit estre étoient étoit faict faillite faisoit Flandre flamande gens de loy geoisie gistre aux priviléges greffier guarand héritiers intervenans intimés juges jurisdiction l'intimé ladite ledit d'Hallenes lesdits Lille magistrats de Bailleul maison mortuaire Majesté Merville mesme Meteren mil sept cent mil six cent n'avoient n'avoit n'estoit ordonnance pardevant Parlement de Flandres patars payer pouvoient pouvoit présent présidial prétendoient procès procureur sindic qu'ainsy qualité de bourgeois quoy requeste requête rubrique s'agissoit sentence seroient seroit sieur signé souverain Steenwerck succession touttes ville de Bailleul vingt Walemprez Warneton Wormhout Woussen Ypres
Popular passages
Page 42 - ... préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...
Page 370 - Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles le cinquième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt-sept, et de notre règne le treizième.
Page 353 - ... ce contraires, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dittes présentes.
Page 92 - ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de févrierl'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf et de notre règne le quinzième.
Page 291 - Scavoir faisons que, pour la pleine et entière confiance que nous avons en la personne de notre cher et...
Page 290 - Nointel et autres lieux, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances en la généralité de...
Page 61 - DESMARETZ, conseiller ordinaire au conseil royal, controlleur général des finances ; le Roy en son Conseil a...
Page 368 - Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
Page 353 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris, et autres nos Justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et du contenu en icelles, faire jouir et user ledit...
Page 42 - Québec, que ces présentes ils ayent à faire régistrer et le contenu en icelles garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire.