 | 1870 - 404 pages
...l'autre sexe, âgé de moins de 14 ans ; 11° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans ; 12° Enlèvement de mineurs... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe âgé de moins do quatorze ans ; 12° l'attentat aux moeurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 1 3° les attentats à la liberté individuelle ; 1 4° la bigamie ; i í>° l'association de malfaiteurs... | |
 | Law - 1846 - 1074 pages
...l'autre sexe , âgés de moins de quatorze ans, sera puni de la réclusion. Celui qui aura attenté aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs 3gés de plus de quatorze ans, sera puni d'un emprisonnement de deui mois à trois ans et d'une amende... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de 14 ans, sera puni de la réclusion. Celui qui aura attenté aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs, âgés de plus de 14 ans, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à trois ans et d'une... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...personne de l'enfantde l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans (art. 372) ; 18° Pour attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant...débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'antre sexe (art. 379-382); i 9° Pour coups portés ou blessures faites volontairement, avec préméditation... | |
 | Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...ans; ¡3" L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satsfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; I i° Les attentats a la liberté individuelle et i l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers;... | |
 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, ponr satisfaire les passions d'autrni, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 4" Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfant; exposition ou délaissement d'enfant; 5°... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...violence sur la personne ou à l'aide de la personne de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de H ans; attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'aulrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 6« Bigamie; TO Enlèvement... | |
 | Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...personne de l'enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans; 18° Pour attentais aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'aulrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 19° Pour coups portés... | |
 | Italy - 1875 - 1238 pages
...excitant, facilitant ou favorisant babituellement, pour satisfaire les passiona d'astrai , la débauché ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; - 4." finlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfant, exposition ou délaissement... | |
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... attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4. 
