...l'infection des terres par le gaz, n'a constaté que des faits matériels ; Rejeter le pourvoi avec dépens ; Vu les observations du ministre de l'intérieur, en...communication qui lui a été donnée du pourvoi; Vu le procès-verbal dressé le i5 janvier i86i par le sieur Bernadeau, conducteur des ponts et cbaussées,...

...Périgueux en tous les dépens de première instance et d'appel ; — Vu les observations de notre ministre de l'intérieur, en réponse à la communication qui lui a été donnée du dossier;.:. — Vu le mémoice en réplique présenté pour la ville de Périgueux,... par lequel ladite...

...excédé ses pouvoirs; « Vu l'arrêt attaqué ; « Vu les observations de no1re ministre des colonies en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi , lesdites observations enregistrées comme dessus le 1 3 juin 1860, et tendant au rejet de la requête;...

...qui fait connaître celte décision au sieur Bonnet; « Vu les observations présentées par notre ministre de l'intérieur, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi; lesdites observations enregisirées comme cidessus le 13 novembre 18tH, et par lesquelles notre ministre...

...1862, etc.; — Vu notre décret attaqué; — Vu les observations de notre Ministre de la justice, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi, etc.; Vu l' exploit en date du 7 décembre 1861, par lequel le sieur Freddy, huissier audiencier près...

...compagnie était tenue de faire à ses frais; Vu les observations de notre ministre des travaux publics, en réponse à la communication qui lui a été donnée...cidessus visé, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus, le iù août et le 20 décembre 1867 ; Vu les nouveaux mémoires présentés pour...

...prescriptions de l'article 90, § 4, du Code forestier; — Vu les observations de notre ministre dos finances en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi, et tendant à ce qu'il nous plaise déclarer le recours non recevable par les motifs qu'il a été...

...contentieux, le 13 août 1859, et tendant au rejet du pourvoi ; « Va les observations présentées par notre ministre de l'intérieur, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi ; lesdites observations enregistrées comme dessus, le 19 janvier 18(10, et tendant au rejet du pourvoi;...

...l'avis de l'évêque de Limoges, en date du 30 janvier précédent ; « Vu les observations de notre ministre de l'intérieur, en réponse à la communication qui lui a été donnée du dossier ; ensemble les lettres du préfet du département de la Haute- Vienne, des 13 août et 6 novembre...

...du procès , laquelle n'avait pu être faite par le comte d'Albert; — Vu les observations de notre ministre de l'intérieur, en réponse à la communication qui lui a été faite de cette requête; — Considérant , dans la forme , que le minisire de l'intérieur a qualité...