 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...et différends , et ce nonobstant toutes Ordonnances , Arrêts et Réglemens contraires , auxquels pour ce regard , nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, et aux dérogatoires y contenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gans tenant... | |
 | Claude Bernard Petitot, Alexandre Petitot, Louis Jean Nicolas Monmerqué - France - 1819 - 624 pages
...molester, ou souffrir qu'ils soient empêchés ou molestés par qui que ce soit contre la teneur des présentes. • , • Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait sceller ces présentes de notre scel en l'absence de notre grand sceau accoutumé, sauf toutefois,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...nostreplaisir , nonobstant tous autres Edicts , Arrests, Jugemens et choses à ce contraires , ausquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces Présentes....soit chose ferme et stable à toujours, nous avons icelles. signées de nostre main, et fait apposer nostre seel. Donné à Paris au mois de May l'an... | |
 | France - 1825 - 612 pages
...molester, ou souffrir qu'ils soient empêchés ou molestés par qui que ce soit contre la teneur des présentes. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait sceller ces présentes de notre scel eu l'absence de notre grand sceau accoutumé, sauf toutefois,... | |
 | Jeanne d' Arc (ste.) - 1825 - 602 pages
...molester, ou souffrir qu'ils soient empêchés ou molestés par qui que ce soit contre la teneur des présentes. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait sceller ces présentes de notre scel en l'absence de notre grand sceau accoutumé , sauf toutefois,... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1825 - 600 pages
...molester, ou souffrir qu'ils soient empêchés ou molestés par qui que ce soit contre la teneur des présentes. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait sceller ces présentes de notre scel en l'absence de notre grand sceau accoutumé, sauf toutefois,... | |
 | Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - Troyes (France) - 1826 - 350 pages
...réglemens et lettres à ce contraires , auxquelles et à la dérogatoire de la dérogatoire d'ycelles nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes ; et afin que ce soit chose ferme et stable, avons fait mettre scel à ces présentes, sauf en anltres choies notre droit et l'autruy... | |
 | P Louis Lainé - 1841 - 586 pages
...etrestrictions, mandements, défenses et lettres à ce contraires, auxquels et aux dérogations y contenues nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes;...soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à icelles, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné... | |
 | Société des antiquaires de la Morinie - Morinie - 1847 - 614 pages
...aux dérogatoires d'icelles , nous avons pour les causes susdites , et sans tirer à conséquence, dérogé et dérogeons par ces présentes , et afin que ce soit chose sûre et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre... | |
 | François Guizot - 1852 - 508 pages
...et à la desrogatoire des desrogatoires y contenue, nousavons desrogé etdesrogeons par les dictes présentes. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons faict mectre nostre scel aux dictes présentes, sauf, en autres choses, notre droict, et l'autruy en... | |
| |
... Isabelle, Jacquemin, Jean et Pierre, toute la famille et lignage d'icelle, ainsi que leur postérité née et à naître, comme dit est, en légitime mariage, sans qu'ils puissent jamais les empêcher ou molester, ou souffrir qu'ils soient empêchés... 
