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" Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage , le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours. "
Traité du contrat d'apprentissage: commentaire de la loi du 22 février-4 ... - Page 17
by Julien Hayem, Jules Périn - 1878 - 275 pages
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...l'aider, par son travail , dans la mesure de son aptitude et de ses forces. 11 est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu...doit enseigner à l'apprenti , progressivement et complètement , l'-art , le métier ou la profession spéciale qui fait l'objet du contrat. Il lui...
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The Technologist: Mitteilungen des Deutsch-Amerikanischen ..., Volume 12

Technology - 1851 - 708 pages
...l'aider , par son travail , dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu...d'absence ayant duré plus de quinze jours. Art. 12. Le mattre doit enseigner à l'apprenti progressivement et complètement l'art, le métier ou la profession...
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Annales de la charité

Charities - 1851 - 780 pages
...l'aider, par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu...ayant duré plus de quinze jours. ART. 12. — Le maitre doit enseigner à l'apprenti , progressivement et complètement, l'art, le métier ou la profession...
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Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du ...

P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...l'aider . par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la . fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladies ou d'absences ayant duré plps de quinze jours. 12. Le maître doit enseigner à l'apprenti...
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Code de la veuve, de la femme délaissé, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...l'aider, par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu...maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours. 12. Le maître doit enseigner à l'apprenti, progressivement et complètement, l'art, le métier ou...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ...

Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...proprement dit, atteint par les dispositions de l'art. 418 du Cod. pén. (2). « II est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu...d'absence ayant duré plus de quinze jours » (art. 11, in fine) (3) (voir la formule n- 938). «il. Du livret. — Dans quel ras 11 est obligatoire.—...
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Dictionnaire d'économie charitable; ou, Exposé historique ..., Volume 3

Félix Martin-Doisy - 1856 - 928 pages
...l'aider, jiar son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses Torces. Il est tenu de rempla, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladi< d'ab ,-i'nt duré plus de 15 jours. Art. 12. — Le maître doit enseigner à l'apprenti, progressivement...
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Les Classes laborieuses, leur condition actuelle, leur avenir par la ...

Alexandre Compagnon - Labor - 1858 - 372 pages
...l'aider, par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu...maître doit enseigner à l'apprenti, progressivement et complètement, l'art, le métier ou la profession spéciale qui fait l'objet du contrat. Il lui délivrera,...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 588 pages
...l'aider, par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. — H est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant dure plus de quinze jours. (Art. 11.) ' L'enseignement donné à l'apprenti doit être complet et progressif,...
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Catéchisme du code Napoléon

Jean Bonaventure Charles Picot - 1861 - 288 pages
...de rester chez son maître pendant le délai convenu et de remplir le temps qu'il n'a pas employé par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours. Comment est résolu le contrat d'apprentissage? Le contrat d'apprentissage est résolu : 1° par la...
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