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" Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage , le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours. "
Traité du contrat d'apprentissage: commentaire de la loi du 22 février-4 ... - Page 17
by Julien Hayem, Jules Périn - 1878 - 275 pages
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 634 pages
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...l'aider, par son travail , dans la mesure de son aptitude et de ses forces. 11 est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu...doit enseigner à l'apprenti , progressivement et complètement , l'-art , le métier ou la profession spéciale qui fait l'objet du contrat. Il lui...
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The Technologist: Mitteilungen des Deutsch-Amerikanischen ..., Volume 12

Technology - 1851 - 708 pages
...l'aider , par son travail , dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu...d'absence ayant duré plus de quinze jours. Art. 12. Le mattre doit enseigner à l'apprenti progressivement et complètement l'art, le métier ou la profession...
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Annales de la charité

Charities - 1851 - 780 pages
...l'aider, par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu...ayant duré plus de quinze jours. ART. 12. — Le maitre doit enseigner à l'apprenti , progressivement et complètement, l'art, le métier ou la profession...
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Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du ...

P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...l'aider . par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la . fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladies ou d'absences ayant duré plps de quinze jours. 12. Le maître doit enseigner à l'apprenti...
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Code de la veuve, de la femme délaissé, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...l'aider, par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu...maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours. 12. Le maître doit enseigner à l'apprenti, progressivement et complètement, l'art, le métier ou...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ...

Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...proprement dit, atteint par les dispositions de l'art. 418 du Cod. pén. (2). « II est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu...d'absence ayant duré plus de quinze jours » (art. 11, in fine) (3) (voir la formule n- 938). «il. Du livret. — Dans quel ras 11 est obligatoire.—...
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Dictionnaire d'économie charitable; ou, Exposé historique ..., Volume 3

Félix Martin-Doisy - 1856 - 928 pages
...l'aider, jiar son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses Torces. Il est tenu de rempla, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladi< d'ab ,-i'nt duré plus de 15 jours. Art. 12. — Le maître doit enseigner à l'apprenti, progressivement...
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Les Classes laborieuses, leur condition actuelle, leur avenir par la ...

Alexandre Compagnon - Labor and laboring classes - 1858 - 372 pages
...l'aider, par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu...maître doit enseigner à l'apprenti, progressivement et complètement, l'art, le métier ou la profession spéciale qui fait l'objet du contrat. Il lui délivrera,...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 588 pages
...l'aider, par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. — H est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant dure plus de quinze jours. (Art. 11.) ' L'enseignement donné à l'apprenti doit être complet et progressif,...
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