Actes de la Commune de Paris pendant la RévolutionL. Cerf, 1908 - France |
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17 août 1er juillet 1er octobre 20 juillet 26 août 26 septembre 9 août administrateurs au Département adresse Andelle approu Archives parlementaires assemblées bataillon boulangers Bureau municipal autorise caisse municipale Camus chargé ci-dessus ci-devant cipalité citoyens Comité Commune Conseil général constitution Corps municipal arrête DEJOLY délibération demande deniers Département des domaine Département des subsistances Département des travaux dépenses députés Directoire du département district domaine et finances Étienne Le Roux farines Filleul garde nationale gendarmerie nationale Halle IVe arrondissement jour juillet dernier juin l'administration l'arrêté du Corps l'Assemblée nationale Lecture lesdits Lesguilliez lettre livres loi donnée Maire a levé ment mois Moniteur universel municipal s'est ajourné officiers municipaux ordonné paroisses payer pétition Pièce manusc premier substitut-adjoint présent arrêté président procès-verbal procureur-général syndic Raffy rapport relative second substitut-adjoint section des Lombards septembre 1791 sera seront sieur Signé BAILLY somme substitut-adjoint du procureur tion travaux publics tribunal Viguier-Curny
Popular passages
Page 445 - Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la constitution.
Page 337 - EXTRAIT du registre des délibérations du conseil général de la commune de Niort, Séance du 5 brumaire an II, présidée par M.
Page 445 - Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.
Page 591 - L'offre se fera au domicile du créancier, lorsque la rente sera portable ; et lorsqu'elle sera quérable , au domicile que le créancier aura ou sera tenu d'élire dans le délai de trois mois , à compter du jour de la publication du présent décret...
Page 591 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 70 - ... au besoin, les soldats de la constitution, les défenseurs de la liberté, de l'ordre et de la paix intérieure; Voulant aussi rapprocher davantage la formation des bataillons de gardes nationales volontaires de celle des bataillons de troupes de ligne, afin de mieux établir l'unité de principe et d'action dans le service pour lequel ils seront réunis; Décrète ce qui suit : Article 1".
Page 525 - L'égalité était tellement altérée qu'on regardait même comme un privilège la défense de la patrie : tous les citoyens sont devenus soldats , et ce qui fut le patrimoine du hasard deviendra celui du travail et du courage. Vous rendîtes plus vénérable le ministère des autels, tour à tour dégradé par l'indigence des pasteurs et la richesse des pontifes. Vous affranchîtes le commerce , l'agriculture , l'industrie, la pensée. Peu...
Page 494 - J'étais alors à 10000 pieds environ ; l'ascension était excessive, l'air inflammable sortait avec éclat ; la région était tempérée ; un bruit sourd continuait; je distinguais encore quelques bravos... « Devenu plus tranquille à mesure que l'air inflammable cessait de pétarder, l'ascension moins rapide, je jetai les yeux sur Paris; les nuages, bien au-dessous de moi, couraient avec la plus grande force; quelques-uns étaient noirs, mais pas assez épais pour que je ne visse pas la terre...
Page 326 - L'Assemblée Nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français.
Page 73 - ... d'amortissement soit tel, que, joint au produit des intérêts éteints par le remboursement progressif, il puisse opérer la libération totale en trente années. 5. Les villes et communes qui, par le bénéfice à elles attribué sur la revente des domaines...