...aura, entre l'Empire Français et entre les Etats confédérés du Rhin collectivement et sépurenient une alliance, en vertu de laquelle toute guerre continentale, que l'une des parties contractantes auroit à soutenir, deviendra immédiatement commune à tous les autres *6). ART. 36. Dans le cas oîi...

...peuvent 's'étendre, Art XXXV. 11 y aura entre l'Empire francois et les états confédérés du Hhin, collectivement et séparément], une alliance, en vertu de laquelle toute guerre continentale, que *) gn vielen gánbern ffftft ei an einer genauen SBeffimmung in Slnfe&uno bei 9íu&ea.e&ait<£¡ fe-icber...

...peuvent n'étendre. ART. XXXV. II y aura entre l'Empire Français et entre les Etata "franc». des Confédérés du Rhin, collectivement et séparément...aurait à soutenir, deviendra immédiatement commune à toute* les autre«. ART. XXXVI. '>:,.„. Dans le cas où une puissance étrangère à l'alliance â.«"i!ii-...

...susdits droits peuvent s'étendre. ART. XXXV. j II y aura entre l'Empire Français et entre les Etati des Confédérés du Rhin, collectivement et séparément...continentale que l'une des parties contractantes aurait i soutenir, deviendra immédiatement commune à toutes les autres. ART. XXXVI. Dans le cas où une...

...susdits droits peuvent s'étendre. • • 55. Il y aura entre l'Empire Français et enlre les Etats des confédérés du Rhin , collectivement et séparément...aurait à soutenir, deviendra immédiatement commune à toutes les autres. 56. Dans le cas où une puissance étrangère à l'alliance et voisine s'armerait...

...et biens sur lesquels les susdits droits peuvent «'étendre. 35. Il y aura entre l'empire François et les états confédérés du Rhin, collectivement...aurait à soutenir deviendra immédiatement commune à toutes les autres. 36. Dans le cas où une puissance étrangère à l'alliance et voisine armerait,...

...souverain même. ART. 35. Ath.nc. »iec II y aura entre l'Empire françois et entre les états , des confédérés du Rhin, collectivement et séparément,...guerre continentale que l'une des parties contractantes auroit à soutenir, deviendra immédiatement commune à toutes les autres. Cet article , qui est le...

...revenus dont ils jouissoient. ii° « Il y aura entre l'empire françois et les états confédérés , collectivement et séparément , une alliance , en...guerre continentale que l'une des parties contractantes auroit à soutenir deviendra immédiatement commune à toutes les autres. 1 2° « Dans le cas où...

...revenus dont ils jouissoient. 11° « II y aura entre l'empire François et les états confédérés , collectivement et séparément , une alliance , en...guerre continentale que l'une des parties contractantes auroit à soutenir deviendra immédiatement commune à toutes les autres. 12° « Dans le cas où une...

...les susdits droits peuvent s'étendre. 35. Il y aura entre l'empire français et entre les Etats des confédérés du Rhin, collectivement et séparément,...aurait à soutenir, deviendra immédiatement commune à toutes les autres. 56. Dans le cas où une puissance étrangère à l'alliance et voisine s'armerait,...