La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
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... déclaration formulée par elle en vertu du para- graphe précédent , au moyen d'une déclaration adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et qui prendra effet à la date de sa réception . 3 . Aucune réserve n'est admise aux ...
... déclaration formulée par elle en vertu du para- graphe précédent , au moyen d'une déclaration adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et qui prendra effet à la date de sa réception . 3 . Aucune réserve n'est admise aux ...
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... déclaration) : Ukraine............................................... 37250. Multilatéral : Convention sur la ... déclaration) : Ukraine............................................... Déclaration (avec déclaration) : Bulgarie ...
... déclaration) : Ukraine............................................... 37250. Multilatéral : Convention sur la ... déclaration) : Ukraine............................................... Déclaration (avec déclaration) : Bulgarie ...
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... déclaration aux Etats signataires et aux Etats contractants . La modification est considérée comme adoptée si aucun ... déclaration adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe , étendre l'application de la présente Convention à ...
... déclaration aux Etats signataires et aux Etats contractants . La modification est considérée comme adoptée si aucun ... déclaration adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe , étendre l'application de la présente Convention à ...
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... déclaration adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe , étendre l'application du présent Protocole à tout autre territoire désigné dans la déclaration . Le Protocole entrera en vigueur à l'égard de ce territoire le premier ...
... déclaration adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe , étendre l'application du présent Protocole à tout autre territoire désigné dans la déclaration . Le Protocole entrera en vigueur à l'égard de ce territoire le premier ...
Page 27
... déclaration et dont elle assure les relations internationales ou dont elle assume la responsabilité internationale . Elle spécifiera dans cette déclaration les articles ou paragraphes de la partie II de la Charte qu'elle accepte comme ...
... déclaration et dont elle assure les relations internationales ou dont elle assume la responsabilité internationale . Elle spécifiera dans cette déclaration les articles ou paragraphes de la partie II de la Charte qu'elle accepte comme ...
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