 Napoléon, telles qu'elles se trouvent au jour de la signature du présent traité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages dus par le trésor public à la liste civile, d'après les états qui seront signés par un commissaire nommé à...  Histoire des campagnes de 1814 et 1815, en France - Page 122by Frédéric Guillaume de Vaudoncourt, Frédéric François Guillaume baron de Vaudoncourt - 1826Full view - About this book
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...Les dettes de la maison de Sa Majesté ('-empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent au jour de boulanger pe pourra restreindre le nombre de ses fournées...Tout boulanger sera tenu de peser le pain, s'il eu 13. Les obligations du mont Napoléon de Milan, envers tous ses créanciers, soit Français, soit étrangers,... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - France - 1814 - 136 pages
...civile. 12. Les dettes de la maison de SM l'Empereur Napoléon , telles qu'elles se trouvent auprès de la signature du présent traité , seront immédiatement...seront signés par un commissaire nommé à cet effet. i3. Les obligations du Mont- Napoléon à Milan envers tous ses créanciers , soit Français , soit... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...jour, de la signature du présent Traité seront immédiatement acquittées, sur les arrérages Jus par le trésor public, à la liste civile, d'après les états qui seront signés par on commissaire nommé à cet effet. • 13. Les obligations du Mont Napoléon de Milan, envers tou... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...-II..I • Les dettes de la maison de SM l'empereur Napoléon , telles qu'elles se trouvent au jour de la signature du présent traité, seront immédiatement...à la liste civile , d'après les états qui seront signes par un commissaire nommé à «et effet, v .. ~; : : ,-,. • • -. i. .'; ..,', v . .; Art'... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1815 - 642 pages
...de la signature •du présentTrailé, seront immédiatement ac•quittées sur les arrérages dûs par le Trésor public à la liste civile, d'après...signés par un Commissaire •nommé à cet effet. Art. 13. Les obligations du Monte Nrtpoteone de Milan envers tous ses créanciers, soit Français, soit... | |
 | Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815 - 680 pages
...Les dettes de la maison de sa majesté l'empereur Napoléon , telles qu'elles se trouvent au jour de la signature du présent traité , seront immédiatement...arrérages dus par le trésor public à la liste civile , «l'après les états qui seront signés par un commissaire» nommé à cet effet. i3. Les obligations... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...signature du présent traité , seront immédiatement acquittées sur les arrérages dû* par le ( 3o3 ) . trésor public à la liste civile , d'après les états qui seront signés par un commissaire nommé à «et effet. Art. i5. Les obligations du monte Napoleone de Milan envers tous ses créanciers , Soit... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...Les dettes de la maison de Sa Majesté l'empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent au jour de la signature du présent traité, seront immédiatement...le trésor public, à la liste civile, d'après les élats qui seront signés par un commissaire nommé à cet effet. 13. Les obligations du mont Napoléon... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...de MoïT la signature du présent traité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages dûs par le trésor public à la liste civile, d'après...signés par un commissaire nommé à cet effet. Art. XIII. Les obligations du monte Napoleone Monta de Milan envers tous ses créanciers, soit francois,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...ié<m. la signature du présent traité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages dûs par le trésor public à la liste civile, d'après...signés par un commissaire nommé à cet effet. Art. XIII. Les obligations du monte Napoleone Monte de Milan envers tous ses créanciers, soit françois,... | |
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