Vu et ratifié, avec les additions suivantes :

A L'ART. 4.

L'obligation de laisser les fortifications dans ur état actuel, ne s'entend que de celles qui sont rmées.

A L'ART. 9.

La fixation du nombre et du service de la garde nationale dépendra des autorités militaires et alliées.

A L'ART. 18.

Après ces mots pour toutes les armées autrichiennes, il faut ajouter, et toutes les armées françaises.

Signé, le maréchal duc d'ALBUFÉRA, le général en chef baron FRIMONT.

FIN DES PIECES JUSTIFICATIVES DE 1815.

I. Proclamation aux habitans du Grand Duché
de Francfort, du 28 octobre 1813. . . .
II. A. Convention entre la Russie et l'Angle-

C. Convention du 30 septembre 1813, entre

lord Castlereagh et le comte de Lieven.
D. Traité préliminaire de paix et d'alliance

entre l'Angleterre et l'Autriche, le 3
octobre 1813...

Pages.

ib.

9

Numéros.

Pagt

III. Dispositions des puissances alliées à l'égard des pays conquis pendant la durée de la

guerre.

IV. Plan de la convention imposée aux princes allemands, pour la prestation des dépenses

de la guerre.

V. État des fonds dont la Coalition disposait

pour la campagne de 1814. .

VI. Bases du système de défense de l'Allemagne. VII. Protocole de la Commission chargée du rè

glement du système de défense de l'Alle

VIII. Proclamation du général Bülow, aux Flamands.

IX. Proclamation de Justus Gruner, aux habitans des provinces moyennes du Rhin...... X. Note du comte de Metternich, en réponse à

celle du duc de Bassano..

XI. Rapport du baron de Saint-Aignan. . . XII. Note écrite à Francfort, le 9 novembre 1813,

par le baron de Saint-Aignan.

XIII. Proclamation du prince d'Orange aux Hol

landais....

XIV. Proclamation du prince d'Orange.

XV. Lettre du duc de Bassano au comte de Met

ternich..

XVI. Réponse du prince de Metternich,

60

62

64

au duc

de Bassano.

nėros.

-XVII. Déclaration des Coalisés, publiée à Franc

fort, le 1er décembre 1813..

XVIII. Lettre du duc de Vicence au prince de

XXI. Note remise au landammann de la Suisse,
par les plénipotentiaires russe et au-
trichien, le 20 décembre 1813.

... •

XXII. Proclamation du général Wattewille à

ses troupes.

XXIII. Proclamation de Schwarzenberg aux

Pages.

68

71

73

74

76

79

XXVI. Lettre du duc de Vicence au prince de
Metternich.

Réponse du prince de Metternich..
XXVII. Proclamation du prince royal de Suède.
XXVIII. Décret impérial du 5 mars 1814. . . .
XXIX. Proclamation de Schwarzenberg..

XXX. Ordre du jour du duc de Dalmatie. . . XXXI. Traité de Chaumont, du 1er mars 1814. XXXII. Déclaration des puissances coalisées. . . XXXIII. Proclamation de Schwarzenberg aux Parisiens..