Page images
PDF
EPUB

ART. 3.

La somme de 1,333,334 livres sterling sera payée mensuellement, de manière à être acquittée au 1 janvier 1814.

er

ART. 4.

Afin d'obvier au manque d'argent comptant qui se fait sentir tous les jours davantage sur le continent, et afin de réunir pour cette lutte importante tous les moyens qui peuvent en assurer le résultat, les hautes puissances contractantes sont convenues, d'accord avec S. M. le roi de Prusse, d'émettre, sous le titre de monnaie fédérative, des billets de banque payables au por

teur.

(a) Le montant de ce papier-monnaie ne doit pas s'élever au delà de cinq millions sterling, à quoi les trois puissances contractantes s'engagent.

(b) Le remboursement des cinq millions sterling doit s'effectuer par les trois puissances contractantes, dans les proportions suivantes : l'Angleterre trois sixièmes, la Russie deux, et la Prusse un.

(c) Le remboursement ne doit pas avoir lieu avant le 1er juillet 1815, ou six mois après la conclusion d'une paix définitive.

(d) Les cinq millions sterling, donnés comme

monnaie fédérative au nom des trois puissances contractantes, ne doivent servir que pour des dépenses de guerre et pour entretenir les armées au complet.

(e) Une commission, nommée par les trois puissances, règlera tout ce qui a rapport à la distribution de cette somme. Les paiemens se feront successivement et mois par mois. Cependant tout ce qui concerne la prime, la garantie, l'émission, le transport, la circulation et le remboursement de ce papier-monnaie, sera réglé par une commission spéciale, et les stipulations faites sur cet objet auront la même force et la même validité que si elles étaient mot à mot dans le présent

traité.

ART. 5.

Le gouvernement britannique se chargeant, d'après l'article 2, pour la somme de 500,000 livres sterling, de l'entretien de la flotte russe, S. M. l'empereur de Russie consent de son côté à ce que S. M. britannique emploie de son côté la susdite flotte, dans les mers de l'Europe, de la manière la plus convenable, aux opérations contre l'ennemi commun.

ART. 6.

Quoiqu'il soit stipulé par le présent traité que

les subsides de la Grande-Bretagne ne doivent être fournis que pendant l'année 1813, les deux puissances contractantes promettent cependant, puisque leurs engagemens réciproques doivent être en vigueur pendant tout le temps que durera la présente guerre, de convenir des secours qu'elles veulent se prêter réciproquement dans le cas, ce qu'à Dicu ne plaise, où la guerre durerait au delà du terme fixé ci-dessus; car cette nouvelle convention aurait principalement pour but de donner encore plus d'extension à leurs efforts.

ART. 7.

Les deux puissances contractantes agiront dans la plus parfaite intelligence relativement aux opérations militaires, et se communiqueront franchement tout ce qui est relatif à leur politique réciproque. Les susdites puissances s'engagent réciproquement à ne pas traiter avec leur ennemi commun, et à ne conclure, sans un accord réciproque, ni paix, ni supension d'armes, ni convention quelconque.

ART. 8.

Il sera permis d'accréditer des officiers près des généraux en chef des différentes armées actives et il leur sera libre de communiquer avec leurs

cours, et de les tenir en connaissance des événemens militaires et de tout ce qui a rapport aux opérations de ces armées.

ART. 9.

La présente convention sera ratifiée le plus tôt que faire se pourra.

En foi de quoi, etc.

Reichenbach, le 3 juin 1813.

B.

Le traité conclu entre l'Angleterre et la Prusse stipule, que l'Angleterre paiera pour 1813 un subside de 666,666 livres sterling, et que la Prusse maintiendra au complet une armée de quatre-vingt mille hommes, non compris les garnisons. Les autres stipulations sont conformes à celles du précédent traité.

C.

Le 30 septembre 1813, il fut conclu à Londres, entre lord Castlereagh et le comte de Lieven, une convention pour l'éxécution de l'article 4 du traité de Reichenbach. Cette convention porte en substance:

1o Les deux millions et demi sterling, ou 15

millions d'écus de Prusse, accordés en subside à la Russie et à la Prusse, seront convertis en bons de crédit, desquels il sera remis à la Russie et à la Prusse, la valeur d'un million d'écus par mois, jusqu'à parfait paiement, ou jusques trois mois après la signature de la paix.

2o La valeur de ces bons sera exprimée en écus de Prusse et en piastres fortes (ces dernières à raison d'un écu et demi). Ils seront classés par millions d'écus, divisés en séries, et numérotés. Il n'y aura point de bons au-dessous de la valeur de 100 écus. Ils commenceront à être échangés contre de l'argent comptant un mois après la ratification de la paix générale.

3° Deux tiers de cette somme seront remis à la Russie et un tiers à la Prusse. Le paiement en sera compté du 3 juin, en sorte que l'Angleterre paiera d'abord aux deux puissances autant de millions d'écus qu'il y a de mois écoulés depuis le 3 juin, et ensuite un million par mois.

4° Les bons ne porteront point d'intérêt; mais il sera établi, dans une ville du nord de l'Allemagne, un comptoir, où les possesseurs des bons pourront les échanger contre des obligations de l'état portant six pour cent d'intérêt, et qui seront, de même que la dette nationale, enregistrées dans les livres de la banque d'Angleterre.

[ocr errors]

5o Le remboursement des bons pour la valeur de 15 millions d'écus de Prusse, commencera un mois après la signature du traité de paix générale,

« PreviousContinue »