Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cbef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 124
edited by - 1791
Full view - About this book

La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...veiller au maintien de l'on! re et 'le la tranquillité publique lui est confié. Le [loi est le cbef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au Roi est délégué le soin de veiller à la sureté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. AnT. IL Le Roi nomme...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791 - 894 pages
...royanme : le soin At ven, er au maintien de l'ordre et de la tranquilicé publique lui est confié. « L: roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée narale. « Au rot est délégua le soin de veiller a la sûreté extérieure du royaume , d'en r.uimui.r...
Full view - About this book

Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller an maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...navale. Au roi est délégué le soin de veiller à U «ûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomr-.e...
Full view - About this book

La république universelle: ou, Adresse aux tyrannicides

Anacharsis Cloots - France - 1792 - 698 pages
...l'administration générale du Royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre tt de la tranquillité publique lui est" confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée de terre et ds l'armée navale. • Au Roi est délégué le soin de veiller à la silreté «tétieurc du royaume,...
Full view - About this book

Politicon: ou, Choix des meilleurs discours, sur tous les sujets ..., Volume 1

L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 420 pages
...: Ils disent que le pouvoir exécutif su-, prême réside exclusivement dans la main du roi :, que le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale j le premier gardien, de la tranquillité intérieure , et de la sûreté extérieure : mais quand...
Full view - About this book

Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...roi eft le chef fuprême de -l'armée de terre & de l'armée navale. Au roi eft délégué le foin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits &o les poflefEons. II. Le roi nomme les ambaffadeurs && les autres agents des négociations politiques....
Full view - About this book

Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
..."Lt roi eft le chef fuprême de l'armée de terre & de l'armée navale. Au roi eft délégué le foin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits & les poffeffions. j£. II. Le roi nomme les ambaffadeurs & les autres agens des négociations politiques....
Full view - About this book

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...générale « du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et « de la tranquillité publique lui est confié. « Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'ar« mée navale. « Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure « du royaume...
Full view - About this book

Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tran • quillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. . . II confère le commandement des armées et des flottes...
Full view - About this book

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...l'administration générale du royaume; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranqinllité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. 2. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. ll confère le commandement...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF