Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 - France |
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... nation pour l'entretien de l'armée destinée à agir contre les enne- mis de l'état . En consacrant mes travaux à rendre la justice à mes concitoyens et à maintenir la paix parmi eux , je ne me crois pas dispensé de prendre les armes pour ...
... nation pour l'entretien de l'armée destinée à agir contre les enne- mis de l'état . En consacrant mes travaux à rendre la justice à mes concitoyens et à maintenir la paix parmi eux , je ne me crois pas dispensé de prendre les armes pour ...
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... nation , pour avoir un corps consti- tuant , sera exprimé . Pour parvenir à cette fin , je réitére ici la demande que j'ai faite hier ; c'est qu'on entende d'abord ceux qui ont des plans à présenter . Il est possible que la na- ture de ...
... nation , pour avoir un corps consti- tuant , sera exprimé . Pour parvenir à cette fin , je réitére ici la demande que j'ai faite hier ; c'est qu'on entende d'abord ceux qui ont des plans à présenter . Il est possible que la na- ture de ...
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... nation dont vous n'êtes que les représentans . M. Goupilleau Je veux refuter votre systême par ce grand principe : la souveraineté réside dans la nation ; la ' nation seule a le droit de faire une constitution . M. Groix Mais , monsieur ...
... nation dont vous n'êtes que les représentans . M. Goupilleau Je veux refuter votre systême par ce grand principe : la souveraineté réside dans la nation ; la ' nation seule a le droit de faire une constitution . M. Groix Mais , monsieur ...
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... nation le moyen de la déclarer elle - même . En un mot , je ne prétends pas enlever à la génération présente ni aux générations futures , le droit de changer la constitu- tion ; je cherche à leur assurer ce pouvoir ou plutôt ce moyen ...
... nation le moyen de la déclarer elle - même . En un mot , je ne prétends pas enlever à la génération présente ni aux générations futures , le droit de changer la constitu- tion ; je cherche à leur assurer ce pouvoir ou plutôt ce moyen ...
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... nation , mais elle n'a pas érigé en principes leur incorruptibilité ; mais tout cela n'est pas la question . tout au Le peuple desirera - t - il , oui , ou non , la réforme ? Tout est là ; et je soutiens que s'il l'a desire , il n'y a ...
... nation , mais elle n'a pas érigé en principes leur incorruptibilité ; mais tout cela n'est pas la question . tout au Le peuple desirera - t - il , oui , ou non , la réforme ? Tout est là ; et je soutiens que s'il l'a desire , il n'y a ...
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Common terms and phrases
Adopté agens applaudi articles assemblées coloniales assignats auront avez Avignon avignonois avoient avoit Barnave caisse de l'extraordinaire Carpentras chargés citoyens colonies comité de constitution comité militaire commissaires comptabilité compte comtat comtat Venaissin connoissance connoître conservation générale convention nationale corps administratifs corps constituant corps législatif couriers de départ d'André d'arrivée par semaine d'Avignon déclare délibération demande départemens dépenses députés derniere directoire district doit électeurs étoient étoit françois gardes nationales hommes j'ai juges l'abbé Maury l'armée l'assemblée électorale l'assemblée nationale l'état l'ordre du jour Lanjuinais législature liberté loix maniere médiateurs membres ment messieurs millions ministre mois motion municipalité murmures n'étoit nation nécessaire objet officiers paix payer pétition peuple pourront pouvoir exécutif premiere présenter président procès-verbaux projet de décret propose question recette receveurs remboursemens remboursement renvoi représentans révision royaume séance sera seroient seront seul sieur Guillin somme systême tems tion toyens trésor public tribunal Tronchet troupes vaine pâture voeu voix
Popular passages
Page 131 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Page 109 - ... locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire...
Page 115 - Roi, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le Régent fera publier une proclamation, dans laquelle seront exprimés ce serment et la promesse de le réitérer aussitôt que le Corps législatif sera réuni.
Page 122 - Dans le cas où le Roi refuse son consentement, ce refus n'est que suspensif. Lorsque les deux législatures qui suivront celle qui aura présenté le décret, auront successivement représenté le même décret dans les mêmes termes, le Roi sera censé avoir donné la sanction.
Page 124 - Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cbef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale.
Page 418 - J'accepte donc la Constitution ; je prends l'engagement de la maintenir au dedans, de la défendre contre les attaques du dehors, et de la faire exécuter par tous les moyens qu'elle met en mon pouvoir. Je déclare qu'instruit de l'adhésion que la grande majorité du Peuple donne à la Constitution, je renonce au concours que j'avais réclamé dans ce travail, et que n'étant responsable qu'à la Nation, nul autre, lorsque j'y renonce, n'aurait le droit de s'en plaindre.
Page 104 - La liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées , sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication , et d'exercer le culte religieux auquel il est attaché...
Page 119 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver par la force des armes, le Roi en donnera, sans aucun délai, la notification au corps législatif, et en fera connaître les motifs.
Page 103 - ... pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public.
Page 112 - Ils pourront, pour faits criminels, être saisis en flagrant délit, ou en vertu d'un mandat d'arrêt ; mais il en sera donné avis, sans délai, au Corps législatif; et la poursuite ne pourra être continuée, qu'après que le Corps législatif aura décidé qu'il ya lieu à accusation.