Séance du jeudi, premier septembre 1791.

Présidence de M. Vernier.

On fait lecture des procès-verbaux du mardi matin et soir, 30 août.

M. d'André: Je viens d'apprendre à l'instant. par M. de Noailles que dans deux départemens les élections étoient faites. Je demande, M. le président, que les députés nommés dans les départemens à mesure qu'ils arriveront à Paris, soient tenus d'aller se faire inscrire aux archives de l'assemblée nationale, d'y déposer leurs noms et leurs adresses, afin que, lorsque nous pourons terminer nɔs travaux, nous sachions s'il y a ici pour nous remplacer un nombre de dé, utés suffisant. e demande, M. le président, que vous mettiez aux voix ma proposition ( aux voix, aux voix). Adopté.

M. le président: Je suis forcé de vous rendre compte de deux écrits relatifs aux monnoies : le premier est une critique des dernieres fabrications des pieces de 15 sols, l'autre. sont des observations sur la monnoie par des artistes du plus grand mérite, et des réflexions sur le danger de la monnoie faite avec le métal des cloches. On ne peut rien négliger relativement à cet objet, et l'assemblée examinera où elle voudra l'envoyer ( au comité des monnoies ), Le sieur Souton, directeur des monnoies de Pau, insiste sur deux objets, non seulement sur une dénonciation contre le comité des monnoies et contre le ministre des contributions. mais il demande d'être admis à la barre pour prouver, m'a-t-il dit, la vérité de ses assertions: l'assemblée aura à délibérer sur ces deux pétitions, si ele veut les renvoyer simplement au comité des monnoies et à un autre comité réuni.

M. Bouche: Oui, l'observation peut être avantageuse. M. Bianzat: Messieurs, je demande que M. Souton soit entendu à la barre, et qu'on attende pour renvoyer à un comité, cette époque là.

M. . . . . : M. Souton a accusé le ministre des contributions de prévarications au comité des monnoies. Le minis re l'a fait venir devant l'accusateur public, et M. Souton a dit en derniere analyse que les choses resteroient là, si le ministre vouloit lui donner la commission des monnoies de Paris ( ah ! ah)!

L'assemblée décide qu'elle entendra M. Souton et renvoie le surplus au comité des monnoies.

M. Menou: L'assemblae nationale se rappelle sans doute

qu'elle

qu'elle a renvoyé il y a quelques jours à ses comités réunis militaire et de constitution, une pétition de la ville de Bor deaux, tendant à demander que sa garde nationale soldée soit formée en gendarmerie rationale; vos comités ont examiné avec soin cette pétition et ils ont été d'avis que l'assemblée nationale devoit faire droit à la pétition. Voici quel est le motif de cette opinion; ils ont premiérement considéré l'importance de la ville de Bordeaux, sa situation à l'embouchure de la Gironde, sa population qui se porte de 110 à 120,000 ames, la grande quantité de marins et d'étrangers qui abordent de toutes les nations du monde, parini lesquels la police est très-difficile à établir, la garde nationale soldée de Bordeaux, autrement appellée la garde de Bordeaux, qui étoit payée sur les fonds de la nation.

M. d'Ally: Qu'est-ce qui prouve que jamais le trésor public a payé une garde à Bordeaux.

M. le rapporteur : Les arrêts du conseil (ah? ah)!

M. Lanjuinais: Il y a trois mois que nous attendons le mode d'admission des citoyens aux grades d'officiers dans l'armée. On trouve bien le tems de vous présenter l'organisation de la garde nationale de Bordeaux ou de Lyon ou d'ailleurs, et on ne trouve pas le moment de nous présenter ce qui devroit être présenté il y a 18 jours. Je demande qu'avant tout le comité militaire ne nous présente plus rien avant que nous ayons le mode d'engagement. Vous allez être frappés de nullité, à l'instant où vous serez corps législatif. II vous faudra un mois pour faire une loi; et malgré les fréquentes instances qui ont été faites, on aura trouvé le secret d'empêcher qué le mode d'admission, que le changement de formule des brevets ait été ordonné. Je demande avant tout, que le comité militaire vous présente tous ces objets. (applaudi).

M. Martineau : Et moi, M. le président, je demande qu'avant que le comité militaire puisse nous rien proposer, soit sur l'armee, soit sur la gendarmerie nationale, il nous donne enfin l'état des dépenses du département de la guerre, que j'ai déja sommé mille fois le comité militaire de nous présenter; qu'il nous a promis mille fois; et dont nous n'avons encore, quant à présent,'aucune idée.

J'ai appris, messieurs, de bons officiers de la gendarmerie nationale que l'on avoit multiplié à l'excès les officiers, qu'on auroit pu en mettre un tiers de moins et leur donner moins. Vingt fois j'ai fait la motion que le comité militaire nous donnât l'état de la dépense du département de la guerre; nous n'avons pas pu l'avoir nous avons marché en Tome XXXIII. No. 5. E

la

aveugles; et insensiblement la dépense du département de guerre qui ne devoit pas passer 84 millions, s'est montée je suis sûr à plus de 138( ah! ah!)

M. Noailles: M. Martineau a parfaitement raison, si M. Martineau ajoute à la dépense de la guerre, celle des gardes nationales et des troupes de ligne, portées de cent quarante mille hommes à deux cents treize. J'ai toujours été d'avis qu'on vous donnât l'état que vous demandez chaque fois qu'il falloit en faire; mais pour dissiper l'effroi que vous avez éprouvé tout à l'heure, je soutiens que les dépenses de la guerre, si vous voulez en distraire le paiement des trois régimens de Paris, le paiement des gardes nationales et le paiement du complet de l'armée, n'iront pas à quatre-vingtdix millions. Quant à la réforme des officiers, lors du départ du roi, lorsqu'il y a eu un mouvement général dans l'armée, on vous a proposé d'en diminuer le nombre; et l'assemblée pensa que dans ce moment-ci pour le succès de l'armée même, il étoit nécessaire d'y appeller un nombre 'd'officiers-citoyens, qui attachés à la constitution puissent en soutenir et en défendre les droits. Ainsi, il ne faut pas sur cela attaquer le comité militaire. Je consens et je demande même que le compte soit rendu, non pas par le comité militaire, qui ne peut pas le faire aujourd'hui, par la raison que les augmentations que vous avez faites dans l'armée étant progressives, ne sont connues que du ministre de la guerre. Mais je demande que le ministre de la guerre présente, dans la semaine prochaine, à l'assemblée le détail le plus exact des dépenses de l'armée en deux parties; 1o. le tableau des dépenses de cent quarante-sept mille hommes efffectifs qui doivent toujours exister, ensuite le tableau exagéré pour cette année, des dépenses extraordinaires et étrangeres. Quant à ce qui concerne le décret qui vous est présenté pour Bordeaux, j'ai l'honneur d'observer à l'assemblée qu'il y a à Bordeanx, depus 1560, unguet à pied et un guet à cheval habillé en rouge pour la cavalerie, et en bleu pour l'infanterie, et qu'il ne s'agit que de donner un nom quelconque à cette troupe.

M. Menou: Je réponds à la demande de M. Lanjuinais, que l'assemblée nationale a cru devoir, dans les circonstances où nous nous sommes trouvés, changer le mode d'avancement qu'elle avoit semblé prescrire par ses précédens décrets. Elle a dit que dans ce momeut-ci les officiers seroient remplacés indifféremment dans les régimens, soit parmi les basofficiers, soit parmi les citoyens, soit parmi les volontaires de la garde nationale. En conséquence l'assemblée nationale

n'a pas cru devoir, dans ce moment-çi, s'astreindre au mode d'avancement qui aura lieu dans des tems plus heureux. Le mode d'avancement est prêt, et quand l'assemblée voudra l'entendre, son comité est disposé à le lui faire.

M. Lanjuinais: Je le demande pour lundi avec la formule des brevets d'officiers et d'engagement.

M. la Rochefoucaul: Je demande qu'on nous donne l'état exacte au pied de paix, et par apperçu celui des dépenses extraordinaires.

M. Menon': Je m'engage, au nom du comité, à le donner. L'assemblée décrete que le comité militaire lui fera un rapport lundi sur les objets demandés.

Le projet de décret de M. Menou est renvoyé aux comités militaire et des finances, pour en être rendu compte inces

samment.

Suite de la discussion sur les conventions nationales.

M. d'André: L'avis du comité de constitution n'ayant pas passé, il paroît que le comité ne se prépare pas à nous donner une suite d'articles qui pourroient être nécessaires pour cet objet cependant il faut terminer ce travail, quelqu'imperfection qu'il puisse avoir au dire de beaucoup de gens. L'assemblée a trouvé que ce mode étoit le meilleur, puisqu'elle l'a adopté à la presqu'unanimité. Il faut donc à présent quelques articles pour l'exécution de ce travail. Ces articles doivent-être extrêmement simples; car d'après le mode que vous avez adopté, vous avez rendu la révision possible, et possible sans événement, sans trouble, et sans agitation.

Vous avez décrété hier, messieurs, que lorsque trois législatures consécutives auroient demandé uniformément la révision de quelques articles de la constitution, la quatrieme législature seroit autorisée à examiner ces articles, et à les modifier; voilà le principe que vous avez décrété. Il se présente une premiere difficulté. M. Prieur a demandé que cette quatrieme législature, qui seroit destinée à revoir les articles et à les modifier, fût composée d'un nombre de membres plus considérable que les législatures ordinaires. Il a demandé que, suivant le plan de M, Frochot, cette législature fût augmentée de 249 membres relativement, soit à la population, soit à la contribution, soit au territoire, pour choisir la base que nous voudrons. Quant à moi, je ne vois aucune espece d'inconvénient à cette addition: elle me paroît même très-sage; car il est certain, qu'une assemblée qui a le droit de revoir et de modifier

la constituon, doit être naturellement plus nombreuse, plus abondante en lumieres que les législatures ordinaires : ainsi j'appuie la proposition de M. Prieur, et je demande que la quatrieme législature, qui sera chargée de cette révision, soit augmentée d'un nombre proportionné à la population; je dis, à la population, parce que vous avez adopté trois bases, celle du territoire, celle de la population, et celle des contributions. Celle du territoire ne peut pas influer directement sur le choix, puisqu'on ne fait pas précisément les loix, sur tout les loix de la constitution, pour le terrein: vous devez donc adopter celle de la population, parce que, les loix étant faites pour les individus, pour les citoyens, c'est naturellement les citoyens qui doivent avoir le plus d'influence sur les loix constitutionnelles. Ainsi je demande ? conformément à l'avis de M. Prieur, que la législature qui sera chargée de réformer les loix, soit augmentée de 249 membres pris dans la proportion de la population.

M. Martineau: Je demande la parole. L'amendemnt que monsieur propose a été proposé hier et a été réjetté. (Non, non, nou). Je demande si l'amendement n'a pas été proposé, et je demande si, toutes les fois que l'on faiț une proposition susceptible d'un amendement, que l'amendement est proposé, et que la proposition est mise aux voix purement et simplement, l'amendement n'est pas au moins tacitement rejetté.

M. Larochefoucault: J'appuie la proposition de M. d'André.

M. Camus: Je demande, par article additionel, que lorsque les articles de la revision seront délibérés et arrêtés, ces membres additionels se retireront.

M. Prieur: C'est un autre article additionel.

M. Larochefoucault: Je demande alors que lorsqu'une législature devra être chargée d'une revision, il y soit adjoint, par les assemblées électorales, 249 membres élus dans chaque département, d'après la base de la population, et que les 249 membres se retirent lorsque la revision sera faite. M. Tronchet: Il est essentiel, pour empêcher que les législatures ordinaires n'usurpent insensiblement les fonctions du corps constitnant, que celles qui seront chargées de la révision soient distinguées par un caractere bien public de celles qui n'auront que le pouvoir législatif. Cela posé, en adhérant à la proposition, j'observe comme amendement qu'il n'est pas possible de dire que le nombre, en le prenant à raison de la population, sera de 249; car il y a une différence essentielle entre le noibre de représentans pris