 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...ainsi que le prix d transport des militaires ou marins voyageant soit en corps, soit isolément pop cause de service, envoyés en congé limité ou en permission ou rentrant dans lent foyers après libération, sera payé conformément aux tarifs homologués. Dans le cas ou l'Etat... | |
 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...que le prix du Iramporl des militaires ou marins voyageant soit en corps, soit isolément pour «use. de service, envoyés en congé limité ou en permission ou rentrant dans leurs frpvcrs après libération, sur» payé-'1 Transport des prisonniers. ij ". Ie concessionnaire sera... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...tenu de mettre immédiatement à sa disposition tons ses moyens de transport. port des militaires on marins voyageant soit en corps, soit isolément pour...foyers après libération, sera payé conformément aui tarifs homologués; Dans le ca« où l'État s'engagerait à fournir une subvention par annuités... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...corps, aussi bien que les militaires on marins voyageant isolément pour cause de service, envoyé eu gram ne seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif fixé... | |
 | Engineering law - 1915 - 1112 pages
...moyens de transport. « Le prix du transport qui sera opéré dans ces conditions, ainsi q iule prix du transport des militaires ou marins voyageant soit...conformément aux tarifs homologués. « Dans le cas où l'Ktat s'engagerait à fournir une subvention par annuités au concessionnaire, le prix de ces transports... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...54. Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien qne les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé...ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...marins voyageant en corps, aussi bien que les militaires ou marins voyageac! isolément pour cause do service, envoyés en congé limité ou en permission,...ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux, leurs cbevaux et leurs bagages, qu'au quart de la laie du tarif fixé par... | |
 | France corps législatif - 1853 - 694 pages
...45. Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi -bien que les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs loyers après libération, ne seront assujettis, eux et ieurs bagages, qu'au quart de la taxe du 'tari''.... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé pour appartenir à la réserve, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif ci-dessus fixé. immédiatement... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...47. Les militaires ou marins voyageant en corps, aus^i bien quo les militaires ou marins voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé...ou rentrant dans leurs foyers après libération, ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart du tarif. Si le Gouvernement avait besoin de... | |
| |
Le prix du transport qui sera opéré dans ces conditions, ainsi que le prix du transport des militaires ou marins voyageant, soit en corps, soit isolément, pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission ou rentrant dans leurs foyers... 
