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" C'est dans le même esprit que je réitérerai mes représentations à Votre Majesté , sur l'obligation et l'utilité d'exécuter la loi qui prescrit d'avoir un secrétaire au Conseil. La seule existence de la loi parle si puissamment, que l'exécution... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 144
1895
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Part 2

France - 1792 - 648 pages
...confiance , ou revêtu de fonctions qui la supposent; et je ne connois rien qui puisse m'empêcher de remplir un devoir dont j'ai la conscience. C'est...de la loi parle si puissamment , que l'exécution sembleroit devoir suivre sans retardement; mais il importe d'employer tous les moyens de conserver...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Part 2

France - 1792 - 644 pages
...secrétaire au conseil. La seule existence de la loi parle si puissamment , que l'exécution sembleroit devoir suivre sans retardement; mais il importe d'employer tous les moyens de conserver aux délibérations la gravité , la sagesse , et la maturité nécessaires ; et pour des ministres responsables , il faut...
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 378 pages
...sa confiance ou revêtu de fonctions qui la supposent ; et je ne connois rien qui puisse m'empêcher de remplir un devoir dont j'ai la conscience. C'est...La seule existence de la loi parle si puissamment, ue l'exécution sembleroit devoir suivre sans retardement ; mais il importe 'employer tous les moyens...
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Précis historique de la Révolution française: Assemblée législative

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1801 - 512 pages
...ou revêtu de fonctions qui la supposent; et je ne connais rien qui puisse m'empêcher de remplir uu devoir dont j'ai la conscience. « C'est dans le même...représentations à votre majesté, sur l'obligation et l'utililé d'exécuter la loi qui prescrit d'avoir un secrétaire au conseil. La seule existence de...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 8

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 476 pages
...je ne connois rien qui puisse m'em» » pêcher de remplir un devoir dont j'ai la cons» cience. » C'est dans le même esprit que je réitérerai » mes représentations à votre majesté , sur l'obli» gation et l'utilité d'exécuter la loi qui prescrit » d'avoir un secrétaire au conseil....
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 8

Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 478 pages
...je ne connois rien qui puisse m'env » pêcher de remplir un devoir dont j'ai la cons» cience. » C'est dans le même esprit que je réitérerai » mes représentations à votre majesté , sur l'obli» gation et l'utilité d'exécuter la loi qui prescrit » d'avoir un secrétaire au conseil....
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Précis historique de la revolution franc̜aise: Assemblée législative

Charles Lacretelle - France - 1804 - 524 pages
...confiance , ou revêtu de fonctions qui la supposent ; et je ne connais rieu qui puisse m'empêcher de remplir un devoir dont j'ai la conscience. « C'est dans le même esprit que je réitérerai mes repre'sentalious à votre majesté , sur l'obligation et l'tuilitô d'exécuter la loi qui prescrit...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...confiance , ou revêtu- de fonctions qui la supposent; et je ne connais rien qui puisse m'empêcher de remplir un devoir dont j'ai la conscience. » C'est...loi qui prescrit d'avoir un secrétaire au conseil (i). La seule existence de la loi parle si puissamment, que l'exécution semblerait devoir suivre sans...
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1791-92. (Assemblée législative)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 454 pages
...confiance, ou revêtu de fonctions qui la supposent ; et je ne connais rien qui puisse m'empêcher de remplir un devoir dont j'ai la conscience,, »...d'exécuter la loi qui prescrit d'avoir un secrétaire 'au epnseil. (i) La seule existence de la loi p^rle si puissamment, que l'exécution semblerait devoir...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 48

1820 - 512 pages
...confiance , ou revêtu de fonctions qui la supposent : et je ne connais rien qui puisse m'empêcher de remplir un devoir dont j'ai la conscience. C'est...à Votre Majesté , sur l'obligation et l'utilité d'executer la foz'qui prescrit d'avoir un secrétaire au Conseil. La seule existence de la loi parle...
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