Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés, Volume 45Libr. administrative de P. Dupont, 1895 - France |
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... articles 1er et 2 du titre III du décret du 15 mars 1790 , les droits casuels connus sous les noms de quint , requint , treizième , lods et tresains , lods et ventes , et issues , mi - lods , rachats , venterolles , reliefs ...
... articles 1er et 2 du titre III du décret du 15 mars 1790 , les droits casuels connus sous les noms de quint , requint , treizième , lods et tresains , lods et ventes , et issues , mi - lods , rachats , venterolles , reliefs ...
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... article 1er des arrêtés , qui déclarait en outre , article 6 , que que les rentes foncières , quelles qu'en fussent l ... articles qui composent , dans le décret du 15 mars , le titre des droits seigneuriaux rachetables sans indemnité ...
... article 1er des arrêtés , qui déclarait en outre , article 6 , que que les rentes foncières , quelles qu'en fussent l ... articles qui composent , dans le décret du 15 mars , le titre des droits seigneuriaux rachetables sans indemnité ...
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... article 7 du titre VI de la loi sur l'organisation de la gendarmerie na- tionale , qui accorde la moitié des places de ca- pitaines aux officiers de la ci - devant maré- chaussée , et qui laisse aux directoires du département le choix ...
... article 7 du titre VI de la loi sur l'organisation de la gendarmerie na- tionale , qui accorde la moitié des places de ca- pitaines aux officiers de la ci - devant maré- chaussée , et qui laisse aux directoires du département le choix ...
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... articles 5 , 6 , 7 et 8 du titre III de la loi du 22 août 1790 , et payées , à compter de ladite année , sur les fonds ordonnés par l'ar- ticle 18 du titre III de la loi susdatée . Art . 4 . « Sur le fonds de 2 millions de secours ...
... articles 5 , 6 , 7 et 8 du titre III de la loi du 22 août 1790 , et payées , à compter de ladite année , sur les fonds ordonnés par l'ar- ticle 18 du titre III de la loi susdatée . Art . 4 . « Sur le fonds de 2 millions de secours ...
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... articles 18 , 19 et 20 du titre ĺer , et 4 du titre III de la loi du 22 août 1790 , au moyen de quoi l'article qui concerne le sieur Baraudin , dans le décret du 20 janvier dernier , sera regardé comme non avenu , et réformé sur la ...
... articles 18 , 19 et 20 du titre ĺer , et 4 du titre III de la loi du 22 août 1790 , au moyen de quoi l'article qui concerne le sieur Baraudin , dans le décret du 20 janvier dernier , sera regardé comme non avenu , et réformé sur la ...
Contents
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Common terms and phrases
administrateurs Archives parlementaires Assemblée Assemblée législative assignats avez barre bataillon brigade caisse de l'extraordinaire casuels Champrond chargé citoyens comité de division comité de l'ordinaire comité militaire comités de législation commissaires considérant contribution Corps législatif cret déclaration décrété l'urgence demande dénoncer dépenses députation directoire directoire du département discussion district féodal garde nationale garde nationale parisienne gendarmerie nationale Grangeneuve Guadet guerre Henry-Larivière honorable au procès-verbal j'ai Jouneau juin justice l'article l'Assem L'Assemblée décrète l'Assemblée nationale L'Assemblée renvoie l'état l'ordinaire des finances l'ordre du jour LATIVE lettre au comité liberté livres en assignats lods et ventes marine Mathieu Dumas membres ment mention honorable Messieurs ministre de l'intérieur Monsieur le Président municipalité nation officiers patrie patriotisme payement pétition porte présent décret projet de décret propose proposition propriété publique rapport renvoie cette lettre séance secours seront seulement sieur Rouessart somme Théobald Dillon tion titre toyens Trésor public Trésorerie nationale tribunes Vergniaud
Popular passages
Page 241 - L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence,
Page 144 - C'est dans le même esprit que je réitérerai mes représentations à Votre Majesté , sur l'obligation et l'utilité d'exécuter la loi qui prescrit d'avoir un secrétaire au Conseil. La seule existence de la loi parle si puissamment, que l'exécution semblerait devoir suivre sans retardement ; mais il importe d'employer tous les moyens de conserver aux délibérations la gravité , la sagesse...
Page 144 - Majesté, par une proclamation vraiment impolitique dans la circonstance; la situation de Paris, sa proximité des frontières , ont fait sentir le besoin d'un camp dans son voisinage. Cette mesure, dont la sagesse et l'urgence ont frappé tous les bons esprits , n'attend encore que la sanction de Votre Majesté. Pourquoi faut-il que des retards lui donnent l'air du regret, lorsque la célérité lui gagnerait tous les cœurs?
Page 143 - Ces sentiments, qui tiennent à la nature du cœur humain, ont dû entrer dans le calcul des ennemis de la révolution. Ils ont donc compté sur une faveur secrète, jusqu'à ce que les circonstances permissent une protection déclarée. Ces dispositions ne pouvaient échapper à la nation elle-même, et elles ont dû la tenir en défiance.
Page 105 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 16 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Page 143 - Sire, l'état actuel de la France ne peut subsister long-temps, c'est un état de crise dont la violence atteint le plus haut degré; il faut qu'il se termine par un éclat qui doit intéresser votre majesté autant qu'il importe à tout l'empire. «Honoré de votre confiance, et placé dans un poste où je vous dois la vérité, j'oserai la dire tout entière; c'est une obligation qui m'est imposée par vous-même. «Les Français se sont donné une constitution; elle...
Page 317 - ... que le pouvoir royal soit intact, car il est garanti par la constitution ; qu'il soit indépendant, car cette indépendance est un des ressorts de notre liberté; que le roi soit révéré, car il est investi de...
Page 317 - ... liberté , leur fureur délirante au courage calme et constant d'une nation qui connaît ses droits et les défend; enfin leurs combinaisons sectaires aux véritables intérêts de la patrie , qui dans ce moment de danger doit réunir tous ceux pour qui son asservissement et sa ruine ne sont pas les objets d'une atroce ' jouissance et d'une infâme spéculation...
Page 144 - Je sais qu'on peut imaginer tout opérer et tout contenir par des mesures extrêmes; mais quand on aurait déployé la force pour contraindre l'assemblée, quand on aurait répandu l'effroi dans Paris, la division et la stupeur dans ses environs, toute la France se lèverait avec indignation, et, se déchirant elle-même dans les horreurs d'une guerre civile, développerait cette sombre énergie, mère des vertus et des crimes, toujours funeste à ceux qui l'ont provoquée.