SERVAN, ministre de la guerre. Annonce qu'il a reçu l'ordre du roi de remettre le portefeuille de la guerre au ministre des affaires étrangères (13 juin 1792, t. XLV, p. 159). - Dusaulx propose de déclarer qu'il emporte les regrets de la nation (ibid. p. 160); discussion (ibid. et p. suiv.); l'Assemblée adopte colte proposition et décrète que Servan pourra aller s'acquitter de ses devoirs militaires des qu'il aura déposé ses comptes (ibid. p. 161 et suiv.). Sa lettre au général Lan orlière relativement à des denonciations faites contre lui (19 juin, p. 372 et suiv.). Envoie les comptes de son administration (21 juin, p. 453). Indique où se trouvent les pièces relatives à sa correspondance avec le général Lamorlière (ibid.). Lettre relative à des marchés faits pendant son ministère (23 juin, p. 504 et suiv.); renvoi au comité militaire (ibid. p. 505);-rapport (26juin, p. 592 et suiv.). Envoie des observations sur les rapports relatifs à son administration (28 juin, p. 643).

Ecrit relativement aux marchés passés sous son ministère et aux inculpations de la commune de Strasbourg (29 juin, p. 666 et suiv.).

SOMME (Département de la). Demande en prorogation du delai pour la production des titres de créances sur l'Etat (20 juin 1792, t. XLV, p. 425).

Directoire. Dénonciation de Basire contre le directoire (26 juin 1792, t. XLV, p. 603 et suiv.); renvoi au comite des Douze (ibid. p. 605). — Opinion, non prononcée, de Pucelle sur la dénonciation do Basire (ibid. p. 606 et suiv.).

SURET, capitaine au bataillon de Saint-Jacques. Rétracte sa signature à la pétition contre le camp de 20,000 hommes (16 juin 1792, t. XLV, p. 256).

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SURETÉ DE L'EMPIRE. Les ministres rendront compte des mesures que le roi a prises, sous leur responsabilité personnelle pour la sûreté de l'Empire (22 juin 1792, t. XLV, p. 472); · compte rendu (24 juin p. 539 et suiv.). Discussion (ibid. p. 541); semblée decrète que les ministres n'ont pas satisfait au decret du 22 juin et qu'ils seront tenus de présenter dans les 3 jours un compte général (ibid. p. 545). Compte rendu des ministres (29 juin, p. 671 et suiv.).

SURGY. Est nommé commissaire administrateur de la fabrication des assignats (23 juin 1792, t. XLV. p. 504).

יד

TABACS. Suspension de la vente jusqu'à la fixation du minimum du prix (12 juin 1792, t. XLV, p. 105).

TABACS ÉTRANGERS. Rapport par Destrem sur la fixation des droits d'entrée (30 juin 1792, t. XLV, p. 690 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 691).

TABLEAUX.

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Voir Exposition.

THURIOT, député de la Marne.

une lettre circulaire adressée à la garde nationale parisienne (t. XLV, p. 24). Remet un don patriotique (p. 177). Parle sur le renvoi au roi d'une petition contre des prêtres insermentés (p. 192). Sa déposition dins l'affaire de Grangeneuve et JouDeau (p. 249). Parle sur la proposition d'ériger un monument à la liberté sur la place de la Bastille (p. 280), sur la police de l'Assemblée (p. 329). Suppleant à la commission des Douze (p. 358). Appuie une demande du hataillon de Saint-Andréds-Arts (p. 364). — Demande le renvoi au pouvoir exccutif d'une dénonciation portée contre HardouinChalon (p. 397. Parle sur la proposition d'envoyer une députation ch z le roi (p. 420), — sur l'application du Code pénal (p. 432), sur la situation de Paris (p. 461), sur la situation des frontières (p. 463), sur une pétition du sieur Deleurtre (p. 482), sur un projet de décret concernant les ci-devant gardes françoises (p. 494). Demande que les communes soient autorisées à se defaire des sonneries (p 513). Parle sur un certificat délivré par la société des Jacobins (p. 664.) -Est rappelé à l'ordre (p. 686). Parle sur l'envoi aux départements d'un rapport concernant la situation de la France (p. 706).

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TIRGAT. Fait un don pariotique (16 juin 1792, t. XLV, p. 237).

TISSANGE (Commune de). Pétition contre les prètres refractaires (14 juin 1792, t. XLV, p. 192).

TITRES DE CRÉANCES SUR L'ETAT. Demande en prorogation du déla pour les produire (20 juin 1793, t. XLV, p. 423); renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid. p. 426).

TITRES GÉNÉALOGIQUES. Tous les titres qui se trouvent dans les depôt publics seront brûlés (19 juin 1792, t. XLV, p. 378).

TOPPIN. Dénonce des faits intéressant la police de l'Assemblée (17 juin 1792, t. XLV, p. 329).

TOULON (Commune de). Don patriotique de quatre invalides de la marine (9 juin 1792, t. XLV, p. 20). Pétition relative aux dangers de la patrie (16 juin, p. 258).

Port. Plans pour la construction d'un nouveau bassin (10 juin 1792, t. XLV, p. 55). Petitions des maîtres d'équipages, navigateurs et serruriers relatives au traitement des maîtres entretenus et des ouvriers des ports (24 juin, p. 529).

Société des Amis de la Constitution. Don patriotique (20 juin 1792, t. XLV, p. 425).

TRANQUILLITE PUBLIQUE. Les ministres rendront compte des mesures que le roi a prises, sous leur responsabilité personnelle, pour la maintenir (22 juin 1792, t. XLV, p. 472). Compte rendu (24 juin, p. 539 et suiv.). Demande en remboursement de frais extraordinaires des détachements de troupes de ligne et de gardes nationales employés pour l'assurer (27 juin, p. 607); renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.); renvoi au comité de législation pour statuer comment payeront les départements où les séditions se sont élevées (ibid. p. 608). Compte rendu des ministres sur les mesures prises pour assurer la tranquillité publique (29 juin, p. 671 et suiv.). Proposition de Delaunay sur les mesures à prendre pour la maintenir (30 juin, p. 710 et suiv.); l'Assemblée décrète l'impression (ibid. p. 713).

§ 3. Commissaires de la Trésorerie. Adressent un projet de transaction avec les anciens propriétaires des Quinze Vingts (19 juin 1792, t. XLV, p. 364). Sont chargés de l'achat du numéraire (20 juin, p. 426. - Demandent la prorogation du délai porté par l'article 2 de la loi du 29 avril 1792 relative aux officiers (22 juin, p. 481). Ecrivent relativement à la fixation du traitement des receveurs de district (ibid.). Se plaignent de ce que l'ordre de leur comptabilité est interverti (ibid.). Ecrivent au sujet du payement d'un excédent d'hommes qu'il y a eu dans plusieurs régiments (25 juin, p. 572), au sujet de la loi du 14 mars 1792 qui a mis à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 10 millions (27 juin, p. 630).

§ 4. Payements à la charge de la Trésorerie. Pour les dépenses de la Haute Cour nationale (23 juin 1792. t. XLV, p. 497). - Pour l'armée du Midi (ibid. p. 504), Pour les dépenses de l'ancienne administration de l'ile de Corse (26 juin, p. 584).

le jugement des procedures criminelles au tribunal de cassation, les frais de service de ce tribunal et le traitement de plusieurs officiers ministériels (28 juin 1792, t. XLV, p. 645); Texte définitif du décret (ibid. et p. suiv.).

TRIBUNAUX CRIMINELS. Demande d'interprétation de la loify relative (21 juin 1792, t. XLV, p. 432); au comité de législation (ibid.).

TRIBUNAUX DE DISTRICT.

renvoi

1o Renvoi au comité de législation d'une motion de Duhem tendant à ce que ces tribunaux ne prennent pas de vacances jusqu'à ce que toutes les procédures criminelles aient été jugées (9 juin 1792, t. XLV. p. 4). Décret (28 juin, p. 647).

20 Renvoi au comité de législation de la question de savoir s'il y a lieu de les renouveler (28 juin 1792, 1. XLV, p. 645).

TRIBUNAUX DE PARIS. Le ministre de la justice demande une augmentation de deux juges pour chacun des tribunaux (29 juin 1792, t. XLV, p. 667); renvoi au comité de législation (ibid.).

TRONCHON, député de l'Oise.

Suppléant a la commission chargée de vérifier les comptes des ministères de la guerre (t. XLV, p. 226). Parle sur une lettre de Santerre (p. 550), sur l'état de Paris (p. 563), sur une adresse du département de l'Hérault (p. 600), sur une adresse de la ville de Grenoble (p. 601), sur la situation des armées (p. 621), (p. 622).

TROUBLES. Compte à rendre par les ministres des mesures prises pour les arrêter (22 juin 1792, t. XLV, p. 472); compte rendu (24 juin, p. 539 et suiv.). Discussion (ibid. p. 541 et suiv.); l'Assemblee décrète que les ministres n'ont pas satisfait au décret du 22 juin et qu'ils seront tenus de présenter, dans les 3 jours, un compte rendu général (ibid. p. 545). compte rendu des ministres (29 juin, p. 671 et suiv.).

2 Etat des dépenses qui résulteront des nouvelles levées de troupes décrétées les 27 avril, 5, 14 et 28 mai 1792 (29 juin 1792, t. XLV, p. 663), renvoi aux comités de l'ordinaire des finances et militaire réunis (ibid.)

TROUPES COLONIALES. Lettre des administrateurs du département du Morbihan relative aux troupes coloniales de la Martinique et de la Guadeloupe placées dans leurs départements (23 juin 1792, t. XLV, p. 496); renvoi au pouvoir exécutif (ibid.).

VERGNIAUD, député de la Gironde. 1792. - Parle sur une lettre-circulaire adressée à la garde nationale parisienne (t. XLV, p. 45), sur les observations du sieur Vasselin relatives à la formation d'un camp de 20,000 hommes (p. 63 et suiv.). — Présente un projet de decret sur l'envoi de commissaires civils à Saint-Domingue (p. 233). S'oppose a l'envoi aux départements de la lettre de Lafayette datée du camp de Maubeuge (p. 340). Parle sur les troubles d'Avignon (p. 343). Suppleant à la commission des Douze (p. 358). S'oppose à la lec ture d'un arrêté du directoire du département de Paris (p. 400 et suiv.). Propose de nommer 60 commissaires pour se rendre chez le roi jusqu'à ce que le rassemblement formé le matin du 20 juin soit dissipé (p. 412). — Défend sa motion (p. 414). — Parle sur le mode de constater les mariages (p. 651), -sur la présence à Paris du général Lafayette (p. 657). Fait une motion d'ordre (p. 710).

VERSAILLES (Commune de). Deuxième lecture du projet de décret relatif à l'établissement d'un troisième juge de paix (9 juin 1792, t. XLV, p. 4).

Garde nationale. Don patriotique (21 juin 1792, t. XLV, p. 437). - La garde nationale est autorisée à défiler dans l'Assemblée (ibid. p. 458).

Société des amis de la Constitution. Adresse d'adhé. sion et de félicitation (21 juin 1792, t. XLV, p. 437 et suiv.).

VESOUL (Commune de). Don patriotique des élèves du collège (25 juin 1792, t. XLV, p. 572).

sur

VIENOT-VAUBLANC, député de Seine-et-Marne. - 1792. -Parle sur les réparations à accorder à la mémoire de Theobald Dillon (t. XLV, p. 41 et suiv.), la proposition de déclarer que le ministre de la guerre Servan emporte les regrets de la nation (p. 161), sur l'affaire de Grangeneuve et Jouneau (p. 235).

Membre de la commission extraordinaire des

Douze (p. 358). Parle sur les mesures proposées pour assurer la tranquillité publique (p. 713).

XAVIER-AUDOUIN, aumônier de la garde nationale de Paris. Son discours au nom des citoyens de la section de la Fontaine de Grenelle (12 juin 1792, t. XLV, p. 126 et suiv.).

YONNE (Département de l'). Don patriolique des inspecteurs et visiteurs des rôles (30 juin 1792, t. XLV, p. 687).

Directoire. Don patriotique (10 juin 1792, t. XLV, p. 682).

YONNE (Rivière) Renvoi aux comités de liquidation et de commerce réunis d'une pétition des entrepren urs de la remonte des sels (28 juin 1792, t. XLV, p. 645).

YSSINGEAUX (Commune d'). Envoi par le ministre de la justice de pièces relatives aux troubles (14 juin 1792, t. XLV, p. 194); (19 juin, p. 396).

YVETOT (Commune d'). Réclamation contre un arrêté du departement contraire à l'organisation de deux compagnies de chasseurs (23 (juin 1792, t.XLV, p. 575); renvoi au pouvoir exécutif (ibid.).