une déclaration du sieur Toppin (17 juin 1792, - - SERVAN, ministre de la guerre. Annonce qu'il a reçu - - Ecrit relativement aux marchés passés sous son mi- STRASBOURG (Commune de). Don patriotique des habi- - SURETÉ DE L'EMPIRE. Les ministres rendront compte THURIOT, député de la Marne. -- - une lettre circulaire adressée à la garde nationale - - - - les communes soient autorisées à se défaire des son- TIRGAT. Fait un don pariotique (16 juin 1792, t. XLV, TISSANGE (Commune de). Pétition contre les prètres TITRES DE CRÉANCES SUR L'ETAT. Demande en proroga- TITRES GENÉALOGIQUES. Tous les titres qui se trouvent TOPPIN. Dénonce des faits intéressant la police de TOULON (Commune de). Don patriotique de quatre in- Port. Plans pour la construction d'un nouveau Société des Amis de la Constitution. Don patrio- TOULOUSE (Commune de). Voir Vincent. TOURNUS (Commune de). Société des Amis de la Constitution. Don patriotique (19 juin 1792, t. XLV, p. 393). TOUSTAINT (Gaspard). Je plaint de violation de domicile (22 juin 1792, t. XLV, p. 463); renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). TRAITEMENT DE GUERRE. Lettre du ministre de la guerre relative au traitement des troupes en campagne 27 juin 1792, t. XLV, p. 607); renvoiau comité militaire (ibid.). TRANQUILLITE PUBLIQUE. Les ministres rendront compte des mesures que le roi a prises, sous leur responsabilité personnelle, pour la maintenir (22 juin 1792, t. XLV, p. 472). Compte rendu (24 juin, p. 539 et suiv.). Demande en remboursement de frais extraordinaires des détachements de troupes de ligne et de gardes nationales employés pour l'assurer (27 juin, p. 607); renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.); renvoi au comité de législation pour statuer comment payeront les départements où les séditions se sont élevées (ibid. p. 608).. Compte rendu des ministres sur les mesures prises pour assurer la tranquillité publique (29 juin, p. 671 et suiv.). Proposition de Delaunay sur les mesures à prendre pour la maintenir (30 juin, p. 710 et suiv.); l'Assemblée décrète l'impression (ibid. p. 713). $ 3. Commissaires de la Trésorerie. Adressent un projet de transaction avec les anciens propriétaires des Quinze-Vingts (19 juin 1792, t. XLV, p. 364). Sont chargés de l'achat du numéraire (20 juin, p. 426. Demandent la prorogation du délai porté par l'article 2 de la loi du 29 avril 1792 relative aux officiers (22 juin, p. 481). Ecrivent relativement à la fixation du traitement des receveurs de district (ibid.). · Se plaignent de ce que l'ordre de leur comptabilité est interverti (ibid.). Ecrivent au sujet du payement d'un excédent d'hommes qu'il y a eu dans plusieurs régiments (25 juin, p. 572), au sujet de la loi du 14 mars 1792 qui a mis à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 10 millions (27 juin, p. 630). § 4. Payements à la charge de la Trésorerie. Pour les dépenses de la Haute Cour nationale (23 juin 1792. t. XLV, p. 497). Pour l'armée du Midi (ibid. p. 504), Pour les dépenses de l'ancienne administration de l'ile de Corse (26 juin, p. 584). TRIBUNAL DE CASSATION. 1o Le commissaire du roi près le tribunal demande deux commis pour le seconder (9 juin 1792, t. XLV, p. 20); renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.). g Rectification d'une erreur de rédaction dans l'article 3 du décret du 10 avril 1792 sur la poursuite et - TRONCHON, député de l'Oise. 1792. Suppleant à la commission chargée de vérifier les comptes des ministères de la guerre (t. XLV, p. 226). Parle sur une lettre de Santerre (p. 550), sur l'état de Paris (p. 563), sur une adresse du département de l'Hérault (p. 600), sur une adresse de la ville de Grenoble (p. 601), sur la situation des armées (p. 621), (p. 622). -- TROUBLES. Compte à rendre par les ministres des mesures prises pour les arrêter (22 juin 1792, t. XLV, p. 472); compte rendu (24 juin, p. 539 et suiv.). Discussion (ibid. p. 541 et suiv.); l'Assemblée décrète que les ministres n'ont pas satisfait au décret du 22 juin et qu'ils seront tenus de présenter, dans les 3 jours, un compte rendu général (ibid. p. 545). -compte rendu des ministres (29 juin, p. 671 et suiv.). VERGNIAUD, député de la Gironde. 1792. - Parle sur une lettre-circulaire adressée à la garde nationale parisienne (t. XLV, p. 45), sur les observations du sieur Vasselin relatives à la formation d'un · Precamp de 20,000 hommes (p. 63 et suiv.). sente un projet de decret sur l'envoi de commissaires civils à Saint-Domingue (p. 233). S'oppose a l'envoi aux départements de la lettre de Lafayette datée du camp de Maubeuge (p. 340). Parle sur les troubles d'Avignon (p. 343). Suppléaut à la commission des Douze (p. 358). S'oppose à la lecture d'un arrêté du directoire du département de Paris (p. 400 et suiv.). Propose de nommer 60 commissaires pour se rendre chez le roi jusqu'à ce que le rassemblement formé le matin du 20 juin soit dissipé (p. 412). — Défend sa motion (p. 414). - Parle sur le mode de constater les mariages (p. 651), · la présence à Paris du général Lafayette (p. 657). Fait une motion d'ordre (p. 710). - --- - sur VERNIQUET. Dénonce Chabot par lettre (25 juin 1792, t. XLV, p. 563 et suiv.). Vérification à faire de sa demeure et de sa signature ibid. p. 363). Son nom n'a pas été trouvé parmi ceux des citoyens de la section des Quinze-Vingts (ibid. p. 579). La signature est reconnue fausse (26 juin, p. 592), (27 juin, p. 626). VERSAILLES (Commune de). Deuxième lecture du projet de décret relatif à l'établissement d'un troisième juge de paix (9 juin 1792, t. XLV, p. 4). Garde nationale. Don patriotique (21 juin 1792, t. XLV, p. 437). La garde nationale est autorisée à défiler dans l'Assemblée (ibid. p. 458). Société des amis de la Constitution. Adresse d'adhé sion et de félicitation (21 juin 1792, t. XLV, p. 437 et suiv.). VESOUL (Commune de). Don patriotique des élèves du collège (25 juin 1792, t. XLV, p. 572). |