NEUF-BRISACH (Place et commune de). Annonce des troubles occasionnés par l'exportation d'armes (11 juin 1792, t. XLV, p. 94 et suiv.); renvoi aux ministres de la guerre et de l'intérieur pour rendre compte (ibid. p. 95). Lettre du commandant de l'armée sur les troubles (12 juin, p. 102); I renvoi au comité militaire (ibid.). Le ministre de l'intérieur annonce qu'il n'a encore reçu aucune nouvelle officielle sur ces événements (ibid. p. 104). Rapport par Mathieu Dumas au nom du comité militaire (16 juin, p. 262 et suiv.); · - projet de décret (ibid. p. 268 et suiv.).

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OISE (Département de l').

OUDIN, de Paris. Fait un don patriotique (27 juin 1792, t. XLV, p. 610).

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1792. Remet un

OUDOT, député de la Côte-d'Or. don patriotique (t. XLV, p. 192). Son opinion, non prononcée, concernant la suppression des droits censuels et casuels (p. 349 et suiv.). Communique un état des procédures instruites devant la haute cour (p. 411). Parle sur la conduite des habitants de Dijon (p. 498), - sur la manière de constater l'état civil des citoyens (p. 556 et suiv.), (p. 613), (p. 614).

PALLOY, architecte-entrepreneur. Présente le plan et le modèle en relief du monument national à ériger sur l'emplacement de la Bastille (16 juin 1792, . XLV, p. 256). Rapport sur sa pétition du 11 mars 1792, relative à l'érection d'un monument à la nation sur le terrain de la Bastille (ibid. p. 277 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 279). Il lui est accordé une portion du terrain de l'emplacement de la Bastille (ibid.); - Adoption du projet de décret relatif à sa pétition (ibid. p. 280).

Section des Enfants-rouges. Adresse de dévouement et don patriotique (22 juin 1792, t. XLV, p. 466).

Section du faubourg Montmartre. Adresse relative à la formation d'un camp de 20,000 hommes (10 juin 1792, t. XLV, p. 55). Petition pour demander la permanence des sections et le licenciement de l'étatmajor de la garde nationale (25 juin, p. 576).

Section de la Fontaine de Grenelle. Adhésion à la formation du camp de 20,000 hommes (12 juin 1792, t. XLV, p. 126 et suiv.).

Section de la Fontaine Montmorency. Députation et protestation contre la pétition contraire au camp de 20,000 hommes (15 juin 1792, t. XLV, p. 225).

Section de la Halle au blé. Déclaration qu'elle n'a pas signé la pétition dite des 8,000 (17 juin 1792, t. XLV, p. 328).

Section d'Henri IV. Adresse de dévouement (12 juin 1792, t. XLV, p. 104). Don patriotique des apprentis (17 juin, p. 331).

Section des Lombards. Rétractation par plusieurs citoyens de leur signature apposée à la pétition des 8,000 (17 juin 1792, t. XLV, p. 329).

Section du Louvre. Don patriotique (10 juin 1792, t. XLV, p. 57).

Section du Luxembourg. Adhésion à la formation du camp de 20,000 hommes (11 juin 1792, t. XLV, p. 80). Protestation de dévouement à la patrie (18 juin, p. 352).

Section de Mauconseil. Rétractation de signatures apposées à la pétition des 8000 (17 juin 1792, t. XLV, p. 330).

Section de l'Observatoire. Réclamation contre l'arrestation d'un particulier (27 juin 1792, t. XLV, p. 623 et suiv.); renvoi à la commission extraordinaire des Douze (ibid. p. 624).

Section du Palais-Royal. Dénonciation contre l'étatmajor de la garde nationale de Paris (12 juin 1792, t. XLV, p. 126).

Section de la Place Louis XIV. Don patriotique (23 juin 1792, t. XLV, p. 496).

Section de la Place Royale. Rétractation par plusieurs citoyens de leur signature apposée à la pétition des 8000 (17 juin 1792, t. XLV, p. 330).

Section des Quinze-Vingts. Pétition pour la justification des citoyens de la section (25 juin 1792, t. XLV, p. 552 et suiv.). Le pouvoir exécutif fera délivrer une expédition du procès-verbal de la séance de la section dans la nuit du 19 au 20 juin (ibid. p. 565). Le ministre de la justice écrit qu'il enverra ce procès-verbal incessamment (ibid. p. 577). — Le président de la section apporte une copie de ce procès-verbal (ibid. p. 579). —Envoi par le ministre de l'intérieur d'une autre copie de ce procès-verbal (26 juin, p. 592).

Section de la rue Poissonnière. Don patriotique (17 juin 1792, t. XLV, p. 330).

Section de Sainte-Geneviève. Don patriotique des citoyens marchands d'habits (14 juin 1792, 1. XLV, p. 192), de jeunes écoliers (17 juin, p. 331). Section du Théâtre-Français. Adresse d'adhésion à la formation d'un camp de 20,000 hommes sous Paris (10 juin 1792, t. XLV, p. 67). Pétition pour l'incorporation des gardes françaises dans les bataillons de Paris (17 juin, p. 327 et suiv.).

Section des Tuileries. Adresse relative au service dans la garde nationale (15 juin 1792, t. XLV, p. 240). Pétition pour le licenciement de la garde nationale (29 juin, p. 664).

et du recouvrement des contributions directes (11 juin 1792, t. XLV, p. 94).

4° Municipalité. Rapport par Pastoret sur sa pétition relative aux entreprises des administrateurs du département (16 juin 1792, t. XLV, p. 280 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 283).

5o Mesures à prendre contre les attaques extérieures. Compte à rendre par les ministres des moyens de pourvoir à la sûreté de la capitale (22 juin 1792, t. XLV, p. 472), compte rendu par le ministre de la guerre (23 jnin, p. 503). Nouveau compte à rendre par les ministres (24 juin, p. 543). Compte rendu (29 juin, p. 671 et suiv.).

6° Etat de tranquillité ou de trouble. Communication par le ministre de l'intérieur d'une lettre du département de Paris relative à l'état de la ville (23 juin 1792, t. XLV, p. 508 et suiv.); renvoi à la commission extraordinaire des Douze (ibid. p. 509); rapport par Muraire (ibid. p. 516 et suiv.); projet de décret portant que le ministre de l'intérieur rendra, tous les jours, un compte exact de l'etat de la ville de Paris (ibid. p. 517); adoption (ibid.). Compte rendu du ministre de l'intérieur (25 juin, p. 561). Lettre du maire de Paris sur l'état de la capitale (ibid); débat Lecointe - Puyraveau, Delacroix, Choudieu, Basire, Lamarque, Calvet, Terrier, ministre de l'intérieur (ibid. et p. suiv.), l'Assemblée décrète l'impressiou du rapport du ministre de l'intérieur, de la lettre du maire et l'envoi aux départements (ibid. p. 563). Compte rendu du ministre de l'intérieur sur l'etat de Paris (26 juin, p. 596), (27 juin, p. 623). Le ministre de l'intérieur est dispensé de rendre compte de l'état journalier de la capitale (27 juin, p. 623).

§ 2.

- Département de Paris.

4 Conseil de département. Annonce de son rassomblement (21 juin 1792, t. XLV, p. 438).

5° Limites. Rapport par Cazes sur la démarcation des limites du département de Paris et de celui de Seine-et-Oise du côté de Saint-Cloud (24 juin 1792, t. XLV, p. 529 et suiv.); - projet de décret portant que l'île du pont de Sevres est comprise dans les limites du département de Paris (ibid. p. 531).

PASTEL. Dénonciation de son journal par la commune de Saint-Ouen (15 juin 1792, t. XLV, p. 224); renvoi au comité de surveillance (ibid.).

1792.

Fait une pro

PASTORET, député de Paris. position relative aux honneurs à rendre à la mémoire de Gouvion (t. XLV, p. 166), un rapport sur la pétition de Palloy relative à l'érection d'un monument à la liberté sur le terrain de la Bastille (p. 277 et suiv.). Membre de la commission extraordinaire des Douze (p. 338). Parle sur la manière de constater l'état civil des personnes (p. 382 et suiv.), — sur une proposition de Couthon relative à la sanction des décrets (p. 445). Fait un rapport sur la situation de la France (p. 702 et suiv.).

PATENTES. 1° Demande en interprétation de la loi y relative, (23 juin 1792, t. XLV, p. 575); renvoi au comité des finances (ibid. p. 576).

2o Etat de la rentrée de la contribution des patentes (29 juin 1792, t. XLV, p. 674 et suiv.).

PATRIE. Rapport par Jean Debry (Aisne) sur les moyens à prendre dans le cas du danger de la patria (30 juin 1792. t. XLV, p. 707 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 708 et suiv.); l'Assemblée décrète l'envoi aux 83 départements (ibid. p. 710.)

PATRIOLATRE. Envoie une lettre avec des strophes (11 juin 1792, t. XLV, p. 76).

PAU (Commune de). Les officiers municipaux annoncent qu'ils ont ouvert un registre pour les souscriptions volontaires et demandent où il faut verser les sommes reçues (11 juin 1792, t. XLV, p. 95).

PAUVRES. Formation à Perpignan d'une société pour leur soulagement (14 juin 1792, t. XLV, p. 193).

PAYET, architecte. Renvoi au comité des domaines de sa demande relative aux honoraires qui lui sont dus (24 juin 1792, t. XLV, p. 528).

PÉTITIONNAIRES. Bigot de Préameneu demande que l'on décrète, sauf rédaction, qu'il ne pourra désormais se former, sous prétexte de pétitions, aucun rassemblement d'hommes armés sans la réquisition et sans les formes de la loi (21 juin 1792, t. XLV, p. 433); discussion Lecointe-Puyraveau, Bigot de Préameneu, Lamarque, Dumolard, Morisson, Lasource, Bigot de Préameneu (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 437). Texte definitif du décret (ibid p. 443).

Lejosne propose de décréter qu'un général d'armée en fonction ne pourra présenter ni pétition, ni observations au Corps législatif (21 juin 1792, t. XLV, p. 438); il n'y a pas lieu à délibérer sur cette proposition (ibid.).

PÉTITIONS ADRESSÉES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. - 1792. - (9 juin, t. XLV, p. 20), (10 juin, p. 53), (11 juin, p. 98). (13 juin, p. 134), (14 juin, p. 192), (15 juin, p. 122 et suiv.), (16 juin, p. 258 et suiv.), (p. 272), (17 juin, p. 327 et suiv.), (18 juin, p. 333), (p. 352), (p. 353), (20 juin, p. 406), (p. 411), (p. 425), (p. 426), (22 juin, p. 432), (p. 453), (23 juin, p. 512). (24 juin, p. 529), (25 juin, p. 548), (p. 569), p. 576), (p. 378), (26 juin, p. 597), (27 juin, p. 607), (p. 610), (p. 630), (28 juin, p. 645), (29 juin, p. 664), (p. 679).

2. Les comités sont autorisés à renvoyer aux particuliers les pétitions qui ne sont pas de leur compétence (19 juin 1792, t. XLV, p. 363).