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MARIAGES, NAISSANCES, DÉCÈS. Le ministre de la justice demande à l'Assemblée de s'occuper, sans delai, du projet de décret sur la manière de les constater (16 juin 1792, t. XLIV, p. 272). - Suite de la discussion du projet de décret y relatif: Adam, Pastoret, Gohier (19 juin 1792, t. XLV, p. 379 et suiv.); Ducastel, Jollivet, Masuyer, Lagrévol, Reboul, Ducastel, Hérault de Sechelles, Clémenceau, Ducastel (22 juin, p. 466 et suiv.); l'Assemblée décrète comme article premier du titre 1 que les municipalités recevront à l'avenir les actes de naissances, mariages et décès (ibid, p. 468). Art. 2: Goujon (23 juin, p. 305); - adop tion (ibid.). - Rejet de l'article 3 (ibid.). Art. 4: Ducastel, Lagrévol, Dumolard, Lasource, Mulot (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 506). Art. 5: Gossuin (ibid.); adoption (ibid.). Titre II. Adoption des art. 1 à 6 (ibid.).—- Art. 7: Ducastel, (ibid.); ajournement (ibid.). Adoption de l'article (ibid.). Ajournement de l'article 9 (ibid.). Adoption des art. 10 à 26 (ibid. et p. suiv.). Rejet de l'article 27 (ibid. p. 508). Titre III. - Oudot (25 juin, p. 556 et suiv.); adoption des articles 1 et 2 qui deviennent les articles 1, 2, 3 et 4 (ibid. Art. 3 devenu art. 5: Gohier, Goujon p. 561). (26 juin, p. 595); · adoption (ibid.). - Art. 4 devenu art. 6: Jollivet, Sedillez, Lagrévol, Lasource (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 596). Art. 5 devenu art. 7: adoption (27 juin, p. 613). Art. 6 devenu art. 8: Oudot, Ducastel. Boustard, Tenon, Goujon (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid. p. 614). Renvoi au comité pour rédaction des articles 7 et 8 devenus articles 9 et 10 (ibid.). - Adoption des art. 9 à 13 (28 juin, p. 650). Renvoi au comité de deux articles additionnels (ibid. p. 651). Titre IV. Vergniaud, Voysin de Gartempe, Beuguot, Ducastel, Muraire, rapporteur, Lagrèvol, Lequinio, Sédillez, Ducastel (ibid. et p. suiv.); ajournement de l'article 1 (ibid. p. 652). Ajournement de l'article 2 (29 juin, p. 668). Art. 3: Français (de Nantes), Taillefer, Dumolard, Duhem, Basire, Lagrévol, Muraire, rapporteur, Lacepède, Ducos, Tenon, Condorcet, Basire, Ducastel, Lasource, Cambon, Guadet, Ducos (ibid. et p. suiv.);

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adop

tion (ibid. p. 671). Art. 4: Gohier (ibid. p. 677 et suiv.); ajournement (ibid. p. 679).

2. Opinions, non prononcées, de Masuyer (22 juin

1792, t. XLV, p. 473 et suiv.), (et suiv.).

Clavière,

de

MINISTRE DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. ministre. 1792. Rend compte de la fabrication des coupures d'assignats (9 juin, t. XLV, p. 18 et suiv.), de l'état du recouvrement des contributions directes dans la ville de Paris (11 juin, p. 94), troubles survenus dans le département du HautRhin (ibid.). Transmet des pièces à l'Assemblée (12 juin, p. 123). Annonce qu'il a reçu l'ordre du roi de remet re son portefeuille au ministre de la justice (13 juin, p. 162).

Beaulieu, ministre. Sa nomination (18 juin, p. 358). Transmet des pièces à l'Assemblée (23 juin, p. 504). Adresse un etat de la confection des matrices des rôles des contributions (27 juin, p. 607), un état de la fabrication des monnaies (ibid. p. 630), - un état du recouvrement des contributions (29 juin, p. 674). Ecrit à l'Assemblée (ibid. p. 679).

MINISTRE DE la guerre. 1792.

Servan, ministre

Ecrit au sujet de l'execution des jugements des cours martiales (9 juin, t. XLV, p. 1), au sujet de l'habillement des volontaires de l'Oise (ibid.). — Annon e qu'il a reçu l'ordre du roi de reù ettre le portefeuille de la guerre au ministre des affaires étrangères (13 juin, p. 159). — Est remplacé par Dumouriez (ibid. p. 162).

Dumouriez, ministre. Communique un rapport du général La Fayette (13 juin, p. 163). Presente un mémoire sur les opérations, réformes et besoins du département de la guerre (ibid. et p. suiv.). - Sollicite

Lajard, ministre.

1 Communique une lettre du maréchal Luckner (19 juin, p. 379), une lettre du maréchal de camp Collot (ibid. p. 396), des lettres du maréchal Luckner (20 juin, p. 406), (p. 429), un état des dépenses de la guerre (21 juin, p. 453). Rend compte des forces qui se trouvent dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin (22 juin, p. 471). Ecrit au sujet du placement des brigades de gendarmerie nationale (22 juin, p. 479). - Communique une lettre du roi (ibid. p. 494), une lettre du genéral La Fayette (ibid. p. 495). Rend comple des moyens à prendre pour pourvoir à la sûreté de la capitale ibid. p. 50 et suiv.). Ecrit relativement à des marches faits pendant le ministère de Servan (ibid. p. 504). Ecrit relativement au payement des employés, ouvriers et charretiers de l'armée (24 juin, p. 528). Envoie un projet d'instruction concernant les épreuves auxquelles on peut soumettre les fusils de guerre (25 juin, p. 548).. Transmet uue lettre du colonel du 9 régiment d'infanterie (ibid.). Ecrit que le roi a donné carte blanche au maréchal Luckner (ibid. p. 577). — Ecrit au sujet des colonels de gendarmerie nationale (26 juin, p. 583). Soumet differentes questions à l'Assemblée (27 juin, p. 607). Ecrit relativement au payement du traitement du general Chollet (29 juin, p. 662). E voie un état des dépenses résultant des nouvelles levees de troupes (ibid. p. 663). - Demande une avance de deux millions pour l'equipement des volontaires nationaux (ibid. p. 663), une décision sur les revenus de l'ordre de Saint-Louis (ibid. p. 666). - Communique des pièces à !'Assemblée (ibid. p. 672 et suiv.).

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. 1792. Roland, ministre. Soumet différents objets à l'Assemblée (9 juin, t. XLV, p. 1), (p. 20). Envoie des pièces relatives aux billets de confiance (ibid. p. 20). Trausmet des pièces à l'Assemblée (10 juin, p. 52 et suiv.) (11 juin, p. 76). Remet le compte des dépenses qu'il a ordonnées dans le mois de mai (11 juin, p. 91). Demande des secours pour le departement de l'Aisne (ibid. et p. suiv.). Annonce la démission du colonel et de 8 officiers du régiment ci-devant Neustrie (ibid. p. 95). Adresse un état de la caisse patriotique (12 juin, p. 102). Est remplacé par Mourgues (13 juin, p. 162)·

Terrier de Monciel, ministre. Instruit l'Assemblée de troubles survenus à Avignon (18 juin, p. 343). Transmet une proclamation du roi (19 juin, p. 396), — un arrêté du directoire du département de Paris (ibid. p. 400), des lettres du directoire du departement des Basses-Alpes (20 juin, p. 406), rentes pièces (ibid. p. 425 et suiv.). des precautions prises par lui relativement aux évéDem nts du 20 juin (21 juin, p. 440 et suiv.). Transmet des pièces à l'Assemblée (ibid. p. 433). Communique une lettre du département de Paris (23 juin, p 508), differeutes pièces (ibid. p. 312 et suiv.), (24 juio, p. 528). Rend compte des mesures qu'il a prises pour arrêter les troubles (ibid., p. 540 et

suiv.), (p. 543 et suiv.).

Ecrit relativement à la vente de la bibliothèque des Minimes de Passy (25 juin p. 547). Rend compte de l'état de Paris (ibid. p. 561), (p. 563). Transmet des pièces à l'Assemblée (ibid. p. 569), (26 juin, p. 582), (p. 583). Rend compte de l'etat de Paris (26 juin, p. 596), (27 juin, p. 623). Envoie un état de la caisse de l'économe général (27 juin, p. 630). Réclame des décisions sur différents objets (29 juin, p. 674).

MINISTRE DE la justice. - 1792. Duranthon, ministre. Demande que le nombre des juges des tribunaux d'arrondissement de Paris soit porté à sept (9 juin 1792, t. XLV, p. 1). Transmet un état des décrets sanctionnés par le roi (ibid. p. 3). les pièces d'une procédure contre le sieur Antoine Vidalenche (ibid. p. 20). Est entendu au sujet des mesures à prendre contre la distribution d'écrits séditieux (12 juin, p. 117 et suiv.). Adresse un état des jugements rendus par le tribunal criminel du département du Gard (ibid. p. 124). Transmet une lettre du roi (13 juin, p 162), la procédure relative aux troubles d'Yssingeaux (14 juin, p. 194). Sollicite des décisions de l'Assemblée (15 juin, p. 236). — Dacoande à l'Assemblée de s'occuper du projet de loi sur l'etat civil des citoyens (16 juin p. 272). Transmet une lettre du roi (18 juin, p. 357), des pièces relatives aux troubles d'Avignon (ibid. p. 35%). - Annonce que le roi a apposé la formule constitutionnelle le roi examinera sur le decret du 27 mai 1792 relatif à la déportation des prêtres réfractaires et sur le décret du 8 juin relatif au camp de 20,000 hommes (19 juin, p. 33). Transmet des pièces à l'Assemblée (ibid. p. 396). Communique une lettre du roi (21 juin, p. 440). — Envoie les expeditions des décrets des 27 mai et 8 juin sur lesquels le roi a apposé la formule constitutionnelle le roi examinera (23 juin, p. 812). Rond compte des mesures qu'il a prises pour la sûreté de l'Empire (24 juin, p. 539 et suiv.). Est entendu au sujet de la nomination d'un secrétaire du conseil du roi (ibid. p. 545). Adresse des pièces à l'Assemblée (23 juin, p. 547), (26 juin, p. 592). Adresse un état des décrets sanctionnés par le roi (27 juin, p. 608) · Demande l'interprétation de l'article 21 du titre VI de la loi du 29 septembre 1791 (ibid. p. 630). Ecrit au sujet de l'arrestation du sieur Paris (30 juin, p. 701 et suiv.).

MINISTRE DE LA MARINE. 1792. Lacoste, ministre. Ecrit relativement à l'organisation de la marine (11 juin, t. XLV, p. 95), relativement aux travaux du port de Dunkerque (ibid.). Transmet des pièces à l'Assemblée (12 juin, p. 101), (p. 125), (13 juin, p. 134), (15 juin, p. 236); (17 juin, p. 331). Ecrit relativement aux arrangements faits avec M. Shorft, ministre des Etais-Unis (18 juin, p. 338). Transmet une demande de l'Assemblée coloniale des Iles-du-Vent (26 juin, p. 582). Ecrit relativement à l'acquisition du port de Montmarin (29 juin, p. 679).

MORBIHAN (Département du).

Administrateurs. Lettre relative à une pétition des sous-officiers du bataillon auxiliaire des colonies (15 juin 1792, t. XLV, p. 221). Lettre relative aux troupes coloniales de la Martinique et de la Guadeloupe placées dans le département (23 juin, p. 496). Adresse au roi dans laquelle ils sollicitent la sanction du décret sur les prètres (24 juin, p. 533).

Conseil général. Proclamation du roi annulant un arrêté du conseil général (19 juin 1792, t. XLV, p. 396); renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.).

MOREAU (Jean), député de la Meuse. 1792. Fait la troisième lecture du projet de décret sur le complément provisoire du nombre des élèves à l'ecole des ponts et chaussées (t. XLV, p. 284), le soumet à la discussion (p. 403).

MOREAU (Claude-François-Bernard). Il n'y a pas lieu à délibérer sur sa réclamation (9 juin 1792, t. XLV, p. 29).

MOREAU, citoyen du canton de Milly. Fait un don patriotique (27 juin 1792, t. XLV, p. 629).

mande l'approbation des mesures prises contre leur exportation (13 juin 1792, t. XLV, p. 176).

MURAIRE, député du Var. 1792.- Membre de la commission chargée d'examiner les comptes des ministres de la guerre (t. XLV, p. 226). Membre de la commission extraordinaire des Douze (p. 358). - Soumet à la discussion le projet de décret sur le mode de constater l'état civil des citoyens (p. 505 et suiv.). Fait un rapport sur l'état de Paris (p. 516 et suiv.). Parle sur les mesures à prendre pour arrêter les troubles (p. 542). Fait un rapport sur la pétition du sieur Cazin (p. 611). Soumet à la discussion le projet de décret sur l'état civil des citoyens (p. 613 et suiv.), (p. 650 et suiv.), (p. 668 et suiv.).

NARBONNE. Compte à rendre de l'exécution des marchés de fusils faits pendant sou ministère (21 juin 1792, t. XLV, p. 432). Rapport sur ses comptes par Marant 30 juin, p. 694 et suiv.); - impression et ajournement (ibid. p. 701).

NAVIER, député de la Côte-d'Or.

à la commission chargée d'examiner les comptes des ministres de la guerre (t. XLV, p. 226). - Suppléant

NEMOURS (Commune de). Sursis d'un mois à l'adjudication de deux moulins dont jouissait Louis-PhilippeJoseph Bourbon (30 juin 1792, t. XLV, p. 693).