LACUÉE, député de Lot-et-Garonne. Fait un rapport sur le rang que doivent occuper les officiers nouvellement promus (t. XLV, p. 82 et suiv.). -- Soumet à la discussion le projet de décret sur les approvisionnements militaires (p. 83 et suiv.). Parle sur les besoins du département de la guerre (p. 170). Demande la nomination d'une commission chargée de vérifier les comptes des ministres de la guerre (p. 170). Suppléant à la commission chargée de vérifier les comptes des ministres de la guerre (p. 226). Parle sur l'affaire de Grangeneuve et Jouneau (p. 229). Sa déposition dans cette affaire (p. 247). Parle sur la nomination d'une commission chargée d'examiner l'état de la France (p. 327). Membre de la commission extraordinaire des Douze (p. 358). Annonce que le département du Lot-et-Garonne a décerné une couronne civique à Jean Himonet (p. 452). Parle sur la situation des armées (p. 621). Présente la rédaction définitive du décret sur le rang que doivent occuper les officiers nouvellement promus (p. 665). Parle sur les mesures proposées pour assurer la tranquillité publique (p. 712). - - LAFARGUE (Joseph), de la Martinique. Est autorisé à faire apurer la creance qu'il réclame (22 juin 1792, t. XLV, p. 493). - LA FAYETTE, général. Fait part de la perte de Gouvion et des deux colonels di bataillon du département de la Côte-d'Or (13 juin 1792, t. XLV, p. 165)—Sa lettre datée du camp retranché de Maubeuge (18 juin, p. 338 et suiv.); incident provoqué par sa lecture (ibid. p. 340 et suiv.); - renvoi de la lettre au comité des Douze (ibid. p. 343). Lettre de La Fayette au roi par laquelle il annonce qu'il lui envoie une copie de la lettre qu'il a écrite à l'Assemblée (ibid. p. ̄ 351). La lettre de Lafayette à l'Assemblée sera rapportée sur le bureau et signée par les secrétaires (19 juin, p. 377). Annonce un mouvement de son armée (22 juin, p. 495). Son discours et sa petition à l'Assemblée (28 juin, p. 653); discussion (ibid. et p. suiv.); -- renvoi au comité des Douze (ibid. p. 658). Proposition de Guadet tendant à interroger le ministre de la guerre sur le fait de savoir s'il a donné un congé au général La Fayette (ibid. p. 656); -rejet (ibid. p. 658); - liste des votants (ibid. p. 660 et suiv.) Envoie des détails sur la situation de son armée (29 juin, p. 673 et suiv.). Ecrit à l'Assemblée (30 juin, p. 710.) LA FERE (ci-devant régiment). Réclamation de 92 officiers, sous-officiers et soldats (11 juin 1792, t. XLV, p. 98). LAFON-LADEBAT, député de la Gironde. 1792. Fait un rapport sur l'établissement d'un payeur général et d'un contrôleur des dépenses pour l'armée du midi (t. XLV, p. 81 et suiv.). Membre de la commission chargée de vérifier les comptes des ministres de la guerre (p. 226). Présente un projet de décret relatif à l'achat du numéraire (p. 426 et suiv.). Fait un rapport sur la distribution de la monnaie de cuivre et de métal de cloche (p. 431), un rapport sur le traitement des premiers commis de ministère (p. 472), un rapport sur les dépenses de l'armée du midi (p. 504), un rapport sur le service des étapes et convois militaires (p. 555 et suiv.), le soumet à la discussion (p. 667 et suiv.). sur la suppression de certains droits féodaux (t. XLV. p. 208), (p. 209), (p. 210 et suiv.), sur l'affaire de Grangeneuve et Jouneau (p. 235), (p. 255 et suiv.), sur la proposition d'envoyer aux départements une lettre de La Fayette datée de Maubeuge (p. 341), sur la manière de constater l'état civil des citoyens (p. 467), (p. 505), sur les moyens de maintenir T'ordre dans la ville de Paris (p. 509), dénonciation contre Chabot (p. 564), sur la manière de constater l'état civil des citoyens (p. 596, (p. 614), (p. 652), (p. 669). i teur de la fabrication des assignats (23 juin 1792, t. XLV, p. 504). - LAMARQUE, député de la Dordogne. 1792. Parle sur l'affaire de Grangeneuve et Jouneau (t. XLV, p. 232). Suppléant à la commission extraordinaire des Douze (p. 358). - Parle sur la proposition d'interdire les rassemblements d'hommes armés formés sous prétexte de pétitions (p. 434 et suiv.), sur les événements du 20 juin (p. 439), sur le traitement des premiers commis de ministère (p. 472 et suiv.), sur l'état de Paris (p. 563 et suiv.), sur la question de savoir si les décrets de circonstance doivent être soumis à la sanction (p. 576), - sur le renouvellement des tribunaux de district (p. 645). LAMBERT (Joseph), député du Bas-Rhin. 1792. Fait la deuxième lecture de son rapport relatif à la taxe des lettres aux armées de France sur le territoire étranger (t. XLV, p. 257), la troisième lecture de ce projet de décret (p. 498). LANGRES (Commune de). Compte rendu du ministre de l'intérieur sur les difficultés qu'éprouve l'organisation de la garde nationale (16 juin 1792, t. XLV. p. 256). Procédure instruite contre un huissier prévenu d'intelligence avec les ennemis de l'Etat (19 juin, p. 396). renvoi au comité de législation (ibid.). Officiers municipaux. Ecrivent au sujet des troubles survenus à Neuilly-l'Evêque (14 juin 1792, t. XLV, p. 192); mention honorable de leur conduite (ibid.). LA ROCHELLE (Commune de). Société des Amis de la Constitution. Don patriotique (17 juin 1792, t. XXV, p. 324). LASALLE. Rétracte sa signature à une pétition contre le camp de 20,000 hommes (11 juin 1772, t. XLV, p. 96). - LASOURCE, député du Tarn. 1792. Parle sur les indemnités dues aux familles de Théobald Dillon et Pierre-François Berthois (.t XLV, p. 39), -sur l'affaire Grangeneuve et Jouneau (p_234), (p. 250), sur la vacance du ministère des affaires étrangères (p. 261). Sur la nomination d'une commission chargée de faire un rapport sur l'etat de la France (p. 326 et suiv.), sur l'admission à la barre des habitants des faubourgs Saint-Antoine et Saint-Marcel (p. 414), sur la proposition de nommer une commission de douze membres pour protéger le prince royal (p. 423). Demande qu'aucun rassemblement armé ne soit admis sous prétexte de pétition ou autre, soit à se présenter à la barre de l'Assemblée, soit à défiler dans son sein (p. 436 et suiv.). Parle sur la manière de constater l'état civil des citoyens (p. 505), la destitution des fonctionnaires (p. 537), (p. 538), sur la manière de constater l'état civil des personnes (p. 596). On produit une pièce, signée par lui comme président de la société séante aux Jacobins, portant permission du port d'armes (p. 664). Parle sur l'âge requis pour pouvoir contracter mariage (p. 671). Déclare qu'il n'a pas signé le certificat produit contre lui (p. 677). - Fait une motion d'ordre (p. 710). sur LAVIGNE, député de Lot-et-Garonne. - 1792. Présente un projet de décret relatif au dépôt des assignats-coupures dans une chambre des archives de L'Assemblée nationale (t. XLV, p. 496). - Soumet à l'Assemblée la question de savoir si une somme prêtée en argent peut être remboursée en assignats (p. 584 et suiv.).” Fait la deuxième lecture de son projet de décret sur la circulation des assignats par la poste (p. 687 et suiv.). -- LEBOEUF, député du Loiret. 1792. Fait la deuxième lecture de son rapport sur un droit de propriété demandé par les colons de Meisenthal (t. XLV, p. 334). LE BRETON. Est libre de retourner à la Martinique (22 juin 1792, t. XLV, p. 492). LEBRETON (Noël), caporal de la garde nationale. Sollicite le rapport sur son affaire (27 juin 1792, t. XLV, p. 630); renvoi au comité de législation (ibid.). LEBROC, sergent-major. Fait un don patrioque (22 juin 1792, t. XLV, p. 463). LECOINTE-PUYRAVEAU, député des Deux-Sèvres.-1792. Parle sur les bruits qu'on fait courir du désarmement de la garde nationale parisienne (1. XLV, p. 78), (p. 79), sur l'affaire de Grangeneuve et Jouneau (p. 256), sur les droits féodaux (p. 257), sur la demande de mettre les sections en permanence (p. 326), sur la suppression de certains droits féodaux (p. 333), sur une pétition des greffiers des bâtiments de la ville de Paris (p. 352), -sur l'envoi aux départements d'une adresse de citoyens de Marseille (p. 398), sur la proposition tendant à interdire les rassemblements d'hommes armés formés sous prétexte de pétitions (p. 433 et suiv.), sur les mesures à prendre pour arrêter les troubles (p. 544 et suiv.), sur l'état de Paris (p. 561 et suiv.). Demande l'envoi aux départements d'un rapport sur les moyens à prendre dans le cas du danger de la patrie (p. 709). - LECOINTRE, député de Seine-et-Oise. Parle sur les propositions relatives aux indemnités à accorder à la famille de Théobald Dillon (t. XLV, p. 40). Fait un rapport sur une récompense à accorder pour la dénonciation d'une fabrication de faux assignats (p. 334). Fait part d'une offre des fabricants de fusils de Saint-Etienne (p. 432). Sa correspondance avec le ministre de la guerre à ce sujet (p. 446 et suiv.). LECOZ, député d'Ille-et-Vilaine. 1792. Presente un projet de décret relatif aux indemnités à accorder aux familles des volontaires nationaux du Gard noyés dans le Rhône (t. XLV, p. 427). LEQUINIO, député du Morbihan. 1792. Déclare que les personnes qui se portent vers les Tuileries y sont attirées par la curiosité (t. XLV, p. 457). Fait un rapport sur la pétition de Boisson de Quincy (p. 631 et suiv.), un rapport sur le canal de joncParle tion du Rhin au Rhône (p. 632 et suiv.). sur le mariage (p. 652). LERAT, curé. Fait un don patriotique (27 juin 1792, t. XLV, p. 610). LEROY. Rétracte sa signature à la pétition des 8,000 (19 juin 1792, t. XLV, p. 362). LEROY (Jean-François), député du Calvados. - 1792. Dénonce un écrit intitulé « Têtes à prix » (t. XLV, p. 107). Parle sur une adresse de la ville de Grenoble (p. 601). 1792. LEROY, député, sans autre désignation. Parle sur un certificat délivré par la société des Jacobins (t. XLV, p. 664). LESAGE. LETELLIER (Charles-François), citoyen de la section des Invalides. Fait un don patriotique (9 juin 1792, t. XLV, p. 2). LETENEUR. Adoption du projet de décret concernant sa réclamation relative à la validité de sa nomination à une place de capitaine de la gendarmerie nationale (9 juin 1792, t. XLV, p. 27). LE TOURNEUR, député de la Manche. 1792. Fait un rapport sur une demande de fonds pour l'arme Π LOUIS XVI. - 1792.Annonce qu'il vient de changer les ministres de la guerre, de l'intérieur et des contributions publiques (13 juin, t. XLV, p. 162). lui sera adresse une copie d'une pétition contre des prètres insermentés (14 juin, p. 192). Adresse à lui envoyée par la Société des Amis de la Constitution de Bouzonville (15 juin, p. 223 et suiv.). — Annonce la nomination de Chambonas au ministère des affaires étrangères, de Lajard au ministère de la guerre, et de Terrier de Monciel au ministère de l'interieur (18 juin, p. 335), de Baulieu au ministère des contributions publiques (ibid. p. 358). Le ministre de la justice annonce qu'il a apposé la formule constitutionnelle au décret relatif à la déportation des prètres réfractaires et au décret relatif à la formation d'un camp de 20.000 hommes (19 juin, p. 393). - Regnault-Beaucaron et Hebert proposent d'envoyer une députation aux Tuileries pour proteger la famille royale contre les citoyens armés qui ont envahi les Tuileries (20 juin, p. 419 et suiv.); l'Assemblée décrète qu'elle enverra une députation de 24 membres chez le roi (ibid. p. 420). Compte rendu de ce qui se passe chez le roi (ibid. p. 422 et suiv.). — L'Assemblée décrète que la députation de 24 membres sera renouvelée de demi-heure en demi-heure (ibid. p. 423). Composition de la seconde députation (ibid.). Compte rendu de ce qui se passe au château des Tuileries et de l'attitude du roi (ibid. p. 424 et suiv.), (p. 427 et suiv.). Sa lettre à l'Assemblée relative aux événements du 20 juin (21 juin, p. 440). Propose de lever 42 nouveaux bataillons de gardes nationaux (22 juin, p. 494). Sa proclamation relative aux évenements du 20 juin (23 juin, p. 509), (p. 510). Fait savoir qu'il a donne carte blanche au maréchal Luckner (25 juin, p. 577), qu'il a nommé M. Joly, secrétaire de son conseil (28 juin, p. 645). Sa proclamation à l'armée (29 juin, p. 672). - www Annonce 49 LOUPE (Commune de la), Réclamation du conseil général et de la garde nationale contre le décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale (9 juin 1792, t. XLV, p. 20). LUCKNER, maréchal de France. Annonce son entrée dans Menin (18 juin 1792. t. XLV, p. 379). Ecrit que les officiers et soldats du 6 régiment de dragons n'attendent que l'occasion de se signaler (20 juin, p. 406). Annonce la prise de Courtrai (ibid. p. 429). Le ministre de la guerre écrit que le roi lui a donné carte blanche (25 juin, p. 577). faire sur les moyens d'augmenter son armée (ibid. Rapport à p. 577). Le ministre de la guerre indiquera les mesures prises pour augmenter cette armée (27 juin, p. 622). Ses lettres sur la position de son armée à Menin (29 juin, p. 672 et suiv.), -- LYON (Commune de), A 1 Troisième lecture du projet de décret sur la pétition des anciens administrateurs de l'Hôtel (23 juin 1792, t. XLV, p. 514). 2 Adresse d'adhésion (27 juin, p. 569 et suiv.). Adresse relative au renvoi des ministres (27 juin, p. 629 et suiv.). Conseil géneral. Réclame contre la lenteur du directoire du département de Rhône-et-Loire (13 juin 1792, t. XLV, p. 134). Soumet un plan d'organisation d'une garde nationale soldée pour la ville de Lyon (ibid.). Réclamation contre la conduite des directoires des corps administratifs (29 juin, p. 663). -- Garde nationale. Plan d'organisation d'une garde nationale soldée (13 juin 1792, t. XLV, p. 134). LYON (District de). Directoire. Dénonce une proclamation du roi comme inconstitutionnelle (12 juin 1792, t. XLV, p. 102). MAIRE DE PARIS. Pétion, maire. Rend compte des mesures prises relativement aux rassemblements dans la journée du 20 juin (20 juin 1792, t. XLV, p. 427 et suiv.). Remettra ce compte rendu par écrit (21 juin, p. 440). Rend compte de l'état de Paris (ibid. p. 461), (p. 462). Sa lettre sur l'état de Paris (25 juin, p. 561). MAISONS SITUÉES HORS DES VILLES. n° 2. Voir Contributions MAITRES D'ÉQUIPAGES. Lettre du ministre de la marine concernant le mode à fixer pour le choix des maitres d'équipages sur les vaisseaux de l'Etat (29 juin 1792, t. XLV, p. 679); renvoi an comité de marine (ibid.). - |