DROITS FÉODAUX. Troisième lecture du projet de décret - - Henry (Haute-Marne), Lagrévol, Guadet, Dumo- cle 1er (ibid. p. 211). - Art. 2 Crestin, Charlier (17 juin, p. 332 et suiv.); adoption (ibid. p. 333). -Art. 3: Gohier (ibid.); — adoption (ibid.). —Art. 4: - - --- - - et suiv.) de Oudoi (ibid. p. 349 et suiv.). DUBREUIL. Dénonce Chabot par lettre (25 juin 1792, t. XLV, p. 563 et suiv.). Vérification à faire de sa demeure et de sa signature (ibid. p. 565). Son nom n'a pas été trouvé parmi ceux des citoyens de la section des Quinze-Vingts (ibid. p. 579.) dons patriotiques (t. XLV, p. 501). Parle sur une adresse du département de la Meurthe (p. 532), sur la destitution des fonctionnaires (p. 537), (p. 538), sur les mesures à prendre pour arrêter les troubles (p. 544), sur l'inexécution de la loi portant qu'il sera nommé un secrétaire du conseil du roi (p. 545), - -sur les moyens d'augmenter l'armée du maréchal Luckner (p. 577), -sur les secours à accor- der à Saint-Domingue (p. 594), sur l'àge requis pour DUELS. Renvoi au comité de législation d'une propo- DUFRENSENTEL. Demande la réformation d'une recon- DUFRESNE-SAINT-LÉON, liquidateur général. Demande s'il peut délivrer des reconnaissances de liquidation DUHEм, député du Nord. 1792. Fait une motion relative aux procédures criminelles (t. XLV, p. 4). Demande que le ministre de la guerre rende compto de tous les détails qui se passent dans l'armée (p. 465). -- DINELLE, curé. Pétition pour une pension (27 juin 1792, - DUMAS (Mathieu), député de Seine-et-Oise. 1792. Fait un rapport sur la formation d'une compagnie de guides à l'armée du midi (t. XLV, p. 36). . Parle sur les réparations à accorder à la mémoire de Théobald Dillon (p. 42). Fait un rapport sur la conduite du 6 régiment de dragons à l'affaire de Mons (p. 59 et suiv.), un rapport sur la réunion des compagnies (p. 166), sur la suppression de certains droits féo- DUMOLARD, député de l'Isère. 1792. Parle sur l'op- sur la suppression de certains droits féodaux - Camp. Annonce du départ de plusieurs officiers du régiment de dragons ci-devant Bourbon (12 juin 1792, Hôpital. Lettre relative à ses besoins (26 juin 1792, t. XLV, p. 583) ; — renvoi au comité des secours pu- Port. Lettre du ministre de la marine relative aux Société des amis de la Constitution. Don patriotique (15 juin 1792, t. XLV, p. 226). DUSAULX, député de Paris. 1792. Propose de dé- clarer que le ministre de la guerre Servan emporte les regrets de la nation (t. XLV, p. 160). Parle sur l'affaire de Grangeneuve et Jouneau (p. 230), -sur l'érection d'un monument à la liberté sur le terrain DUVAL, Colonel du 6° régiment de dragons. Mention hono- DUVANT, député de Rhône-et-Loire. 1792. Fait DUVELLERAY. Remboursement d'avances par lui faites DUVIGNAU, maréchal de camp. Il n'y a pas lieu à délibérer EAUX ET FORÊTS. On demande la réformation de l'or- ECRITS SÉDITIEUX. Compte a rendre par le ministre de - Voir Vérification des pouvoirs. FERON (Rue de Paris). Don patriotique des citoyens et FIL. Exportation et réimportation en franchise dans FONCTIONS PUBLIQUES. Proposition sur la cumulation des fonctions publiques (22 juin 1792, t. XLV, p. 464); --- FORCE PUBLIQUE. Rapport par Chazaud sur le paye- ment des frais de déplacement dans les cas de ré- quisition par les corps administratifs (30 juin 1792, FORÊTS. Voir Eaux et forêts - FORETS NATIONALES. On demande qu'il soit pris un FORFAIT, député de la Seine-Inférieure. 1792. Parle sur la proposition d'accorder la decoration --- 2° La garde nationale de Moulins demande que le service soit fait personnellement dans tout l'Empire (13 juin 1792, t. XLV, p. 176). - Adresse des citoyens de la section des Tuileries sur le même objet (15 juin, p. 240), de la section de Bondy (17 juin, p. 328). -L'Assemblée décrète que toutcitoyen sera tenu de faire personnellement son service de garde national (ibid.). 3° Rapport par Carnot-Feuleins sur les moyens de procurer des armes à tous les citoyens du royaume inscrits sur les registres de la garde nationale (11 juin 1792, t. XLV, p. 99);- projet de décret (ibid. et p. suiv.); adoption sauf rédaction (ibid. p. 100, 4° Pétition des citoyens de Saint-Germain-en-Laye relative à l'élection des officiers de la garde natio- nale et sur le mode de nomination des commandants de bataillon (20 juin 1792, t. XLV, p. 424); renvoi au comité militaire (ibid.). 5° Proposition du roi relative à la levée de 42 nou- GARDE NATIONALE PARISIENNE NON SOLDÉE. 1° Dénonciation par le bataillon des Petits-Augus- -- - garde nationale sera mandé à la barre pour donner des éclaircissements (ibid. p. 27). Introduction du commandant général ses explications (ibid. 44). Discussion (ibid. et p. suiv.); - renvoi de l'affaire aux comités de législation et de surveillance réunis (ibid. p. 48). Adresse d'adhésion du ba- taillon de Saint-Magloire à la formation d'un camp - Pétition pour le licenciement de l'état-major - - 3o Le bataillon des Filles-Saint-Thomas invite l'As- camp de 20,000 hommes (ibid. p. 237). triotique du bataillon de Saint-André-des-Arts (18 juin, p. 338). - Le bataillon des Filles-Dieu et de la compagnie des chasseurs du bataillon de Saint- Jacques-la-Boucherie rétractent leur signature à la pétition des 8,000 (19 juin, p. 362). Le bataillon de Saint-André-des-Arts demande la permission de planter à la porte de la salle des séances de l'As- semblée un arbre surmonté du bonnet de la liberté - GARDES FRANÇAISES. L'Assemblée fixe au 18 juin le 2o Réclamations au sujet du placément des bri- gades et de la résidence des officiers (22 juin 1792, 3° Augmentation du traitement des officiers des grenadiers de la gendarmerie nationale (23 juin 1792, 4° Rapport par Jouneau sur l'avancement des adju- dants dans les deux nouvelles divisions de gendar- merie nationale (23 juin 1792, t. XLV, p. 498); projet de décret (ibid. p. 499); adoption (ibid.). 5o Le ministre de l'intérieur demande une interpré- tation des articles 1 et 5 du titre II du décret re- latif à la gendarmerie nationale (23 juin 1792, t. XLV, 6o Le ministre de la guerre prévient l'Assemblée que beaucoup de directoires ne lui ont pas encore adressé la liste des colonels et lieutenants-colonels (26 juin 1792, t. XLV, p. 583); renvoi au comité (ibid. p. 605); projet de décret portant que les colonels et lieutenants-colonels continueront leur ser- - |