--

-

sur

nationale parisienne soldée (11 juin, p. 81),

le remplacement des officiers du régiment d'artillerie

des colonies (ibid. p. 82), sur le rang que doivent

occuper les officiers nouvellement promus (ibid.

p. 82 et suiv.), sur la réunion des compagnies de

mineurs ou genie (ibid. p. 83 et suiv.), sur la pé-

tition du sieur Bonnay (ibid. p. 98), sur la néces-

sité de prohiber la sortie des munitions de guerre

(ibid. p. 99 et suiv.), sur la création d'un état-

major pour le corps de troupes envoyé à Saint-Do-

mingue (16 juin, p. 261), sur l'insurrection du

camp de Neuf-Brisach (ibid. p. 262 et suiv.), — sur

l'organisation definitive des deux compagnies de gen-

darmerie nationale destinées à faire le service des

prisons de Paris (17 juin, p. 324 et suiv.), sur une

pétition relative aux gardes françaises (22 juin, p. 493

et suiv), sur les certificats de résidence des mi-
litaires en activité (23 juin, p. 497), sur le trai-
tement des officiers des grenadiers de la gendarmerie
nationale (ibid. p. 498), sur l'avancement des ad-
judants de gendarmerie nationale (ibid. et p. suiv.),

sur

sur les dépenses de l'armée du mili (ibid. p. 504),

sur une pétition de la ville d'Autun (ibid. p. 513), .

sur la pétition des compagnies attachées au service

des maisons de Bicêtre et de la Salpêtrière (24 juin,

p. 527).

sur le mode d'avancement uans le régi-

ment de Salis-Marchelin (ibid. p. 535 et suiv),
le service des étapes et convois militaires (25 juin,
p. 555 et suiv.), · sur un marché passé par Servan
(26 juin, p. 592 et suiv.), sur le traitement des

colonels de la gendarmerie nationale (ibid. p. 605),

sur les comptes de Narbonne (30 juin, p. 694 et

suiv.).

-

sur

Travaux. 1792. Rapports sur les secours à

accorder aux sieurs Bisson et Carteret (11 juin 1792,

t. XLV, p. 96), -sur la pétition des sieurs Vincent

Gentil et Chevalot-Beaugeois (13 juin, p. 135),

l'organisation générale des secours publics (ibid. p. 137

et suiv.), sur la pétition du sieur Perret (20 juin,

p. 407), sur les indemnités à accorder aux familles

des volontaires nationaux du Gard noyés dans le

Rhône en se rendant à Arles (ibid. p. 427),

une avance à faire à la municipalité d'Angers (27 juin,

p. 612 et suiv.).

COMITÉ DE SURVEILLANCE.

Travaux.-1792.

-

sur

Rapport sur des récompenses

à accorder pour la dénonciation d'une fabrication de

faux assignats (18 juin, t. XLV, p. 334),

sur l'af-

faire des sieurs Jolivet père et fils, Gédéon Debrie
et Saint-Alouarn (ibid. p. 353 et suiv.).

CONSEIL DU ROI. Ducos demande que les ministres ren-

dent compte de l'exécution de la loi portant qu'il sera

nommé un secrétaire du conseil (24 juin 1792, t. XLV,

p. 545); adoption de cette motion (ibid.).

roi annonce qu'il a nommé secrétaire M. Joly (28 juin,

p. 645).

---

Le

CONSEILS DE DISCIPLINE. On demande le rapport du

décret relatif à ses membres (26 juin 1792, t. XLV,

p. 582); — renvoi au comité militaire (ibid.)

CONTRIBUTIONS. 1° Mémoire du sieur Guy Le Guen sur

leur amélioration (13 juin 1792, t. XLV, p. 134).

2o Deuxième lecture du projet de décret sur l'éva-

luation et la cotisation des maisons situées hors des

villes habitées par leurs propriétaires (17 juin 1792,

t. XLV, p. 325).

3o Etat de la situation, au 23 juin 1792. de la con-

fection des matrices des rôles de la contribution mo-

bilière de 1791 (27 juin 1792, t. XLV, p. 607).

4° Etat recouvrement des contributions foncièro

et mobilièr (29 juin 1792, t. XLV, p. 674 et suiv.).

CONTROLEURS DES RENTES.

CONVOIS MILITAIRES. Rapport par Lafon-Ladebat sur le

service des convois militaires (25 juin 1792, t. XLV,

p. 555); projet de décret (ibid. p. 556);

tion (29 juin, p. 667 et suiv.).

COPPENS, député du Nord.

adop-

1792. - Fait un rapport

sur la réclamation de la dame Saint-Laurent (t. XLV,

p. 32 et suiv.), un rapport sur les pilotes-lamaneurs

(p. 429 et suiv.).

-

CORBIERES, aîné. Don en faveur des pauvres de Perpi-
guan (14 juin 1792, t. XLV, p. 193).

CORÇON. Rétracte sa signature à la pétition des 8,000

(20 juin 1792, t. XLV, p. 425).

CRÉQUI (Alexandre), né BOURBON-MONTMORENCY. Pétition
en sa faveur (27 juin 1792, t. XLV, p. 631).

-

CRESTIN, député de la Haute-Saône. 1792.

bre d'une commission chargée d'aller recevoir la dé-

Mem-

position de Grangeneuve (t. XLV, p. 235).
lecture de cette déposition (p. 240 et suiv.)..
Donne

sur des faits intéressant la police de l'Assemblée (p.

330), sur la suppression de certains droits féodaux

(p. 332 et suiv.).

-

Parle

-

-

-

-

-

comptes des ministres de la guerre (p. 226). Parle

sur la suppression de certains droits féodaux (p. 333).

Est entendu pour un rappel au règlement

(p. 341). Parle sur une lettre de Victor Broglie au

ministre de la guerre (p. 376 et suiv.). Demande

l'envoi à l'Assemblée de l'expédition des lois que le

roi a refusé de sanctionner (p. 393). Parle sur

l'envoi d'une députation chez le roi (p. 423). Fait

des motions d'ordre (p. 446), (p. 454), (p.457). Parle

sur la situation de Paris (p. 461), -

- sur la situation du

département du Haut-Rhin (p. 463), sur la desti-

tution des fonctionnaires (p. 537), (p. 538),

mesures à prendre pour arrêter les troubles.

(p. 544), sur l'état de Paris (p. 562), sur une

dénonciation contre Chabot (p. 565),

sur une adresse

de la ville.de Lyon (p. 570), sur la question de

savoir si une somme prêtée en argent peut être rem-

boursée en assignats (p. 585),

faire à la municipalite d'Angers

situation des armées (p. 622),

général La Fayette (p. 656),

contre Lasource (p. 665).

--

sur les

sur une avance à

(p. 613),

sur la

sur une pétition du

sur une dénonciation

DELORIN, du Canada. Réclame des secours (11 juin 1792,

t. XLV, p. 76).

DELORME, adjudant de la garde nationale. Est dénoncé

par Faypoult (11 juin 1792, t. XLV, p. 78).

DEMANDRES. Renvoi de son affaire au pouvoir exécutif

(22 juin 1792, t. XLV, p. 465.)

DEMERIA, caporal au 43° régiment d'infanterie. Se plaint

d'avoir été renvoyé arbitrairement et demande à être

réintégré dans son grade (18 juin 1792, t. XLV, p. 352);

renvoi au pouvoir exécutif (ibid.).

DEMOY, député de Paris. 1792. Sa proposition

relative au mode de célébration de la fête de la fédé-

ration (t. XLV, p. 260 et suiv.).

DÉNONCIATIONS. Le président ne pourra donner lecture

d'aucune dénonciation qui ne sera pas accompagnée

de formes légales et authentiques (26 juin 1792,

t. XLV, p. 592).

DÉPARTEMENTS. Le comité de commerce présentera les

moyens d'assurer les subsistances dans les départe-

ments où sont situées les armées (17 juin 1792,

t. XLV, p. 324).

DÉPARTEMENTS.

DEPORTATION.

-

DÉPUTÉS. - Voir Décès.

DESALLES-VIGNERON. Il n'y a pas lieu à accusation contre

lui (27 juin 1792, t. XLV, p. 640).

DESBARRATS fils. Approbation de sa conduite (21 juin

1792, t. XLV, p. 453).

DESBORIDES, Colonel du 9 régiment d'infanterie. Ecrit

au sujet de violences exercées par des soldats de son

régiment contre leurs officiers (25 juin 1792, t. XLV,

p. 548).

DESCHAMPS, bijoutier. Fait un don patriotique (25 juin

1792, t. XLV, p. 555).

DÉSERTION.

DESJARDINS, architecte. Renvoi au comité des domaines
de sa demande relative aux honoraires qui lui sont
dus (24 juin 1792, t. XLV, p. 528).

DIEUDONNÉ, député des Vosges. — 1792.

Fait un rap-
port sur une transaction passée entre l'agent du Tré-
sor public et le sieur Rouessart (t. XLV, p. 4 et suiv.).
un rapport sur les besoins de la Trésorerie natio-
nale (p. 6), un rapport sur la pétition du sieur
Rossel (p. 56), un rapport sur la pétition des sieurs
Perrier frères (p. 585 et suiv.), un rapport sur la
ratification d'un compromis passé avec les acquéreurs
de l'ancien enclos des Quinze-Vingts (p. 605 et suiv.).

-

-

-

DONS PATRIOTIQUES. 1792. (9 juin, t. XLV, p. 2),
(p. 3), (p. 20), (10 juin, p. 57), (p. 59), (p. 60), (p. 67),
(p. 68), (11 juin, p. 76), (p. 80), (p. 91), (p. 95), (p. 97),
(12 juin, p. 101), (p. 104), (p. 105), (p. 123), (13 juin,
p. 135), (p. 177), (14 juin, p. 192), (p. 193), (15 juin,
p. 225), (p. 226), (p. 227), (p. 236) (p. 240), (16 juin,
p. 257), (p. 260), (p. 272), (p. 277), (17 juin, p. 323 et
suiv.), (p. 330), (p. 331), (18 juin, p. 334), (p. 335),
p. 337), (p. 338), (p. 351), (p. 353), (19 juin, p. 362),
(p. 363), (p. 393), (p. 400), (20 juin, p. 406), (p. 410),
p. 425), (p. 426), (21 juin, p. 437), (p. 443), (p. 453),
(p. 463), (22 juin, p. 464), (p. 466), (p. 469) (p. 493),
(23 juin, p. 495), (p. 496), (p. 499), (p. 501), (p. 512),
(p. 513), (p. 517), (24 juin, p. 528), (p. 529), (p. 533),
(25 juin, p. 550), (p. 552), (p. 555), (p. 570), (p. 571),
(p. 572), (25 juin, p. 583 et suiv.), (p. 595), (p. 598),
(27 juin, p. 610), (p. 611), (p. 629), (28 juin, p. 643),
(29 juin, p. 663), (p. 665), (p. 667), (30 juin, p. 687),
(p. 688).

DOUAI (Commune de).

Hôpital. Renvoi au comité de l'ordinaire des finances
d'une demande de fonds à titre de prêt (9 juin 1792,
t. XLV, p. 1).

DOUAI (Commune de). Don patriotique des professeurs
de l'Université (27 juin 1792, t. XLV, p. 629).

DOUAI (District de).

Administrateurs. Mention honorable de leur zèle
pour la vente des biens nationaux (22 juin 1792,
t. XLV, p. 483).

DOUBS (Département du). Etablissement d'une commis-
sion chargée d'y vérifier et recevoir les armes (19 juin
1792, t. XLV, p. 401).

DOUCET. Rétracte sa signature à la pétition contre le
camp de 20,000 hommes (11 juin 1792, t. XLV, p. 96).

DOUYET, député de l'Allier.
- Fait un rap-
port sur les dépenses de l'ancienne administration
de l'ile de Corse (t. XLV, p. 584).

DRAGONS.

Régiments divers.

6 régiment. Décret en sa favour relativement à